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Dépêche 10/02 

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Circulaire sur les conseillers techniques
de service social

(réunion du 22/01/2002)

Rappel du contexte : les conseillers techniques de service social sont recrutés par voie de concours interne ouvert aux membres des corps d’assistants de service social ou par liste d’aptitude ouverte aux assistants de service social ayant atteint le 3ème échelon du grade d’assistant principal de service social. Une circulaire ministérielle de 1997 a défini leurs missions.

La CFDT avait revendiqué une couverture totale du territoire et que ce travail soit exercé à temps plein et non en complément de celui d’assistant de service social. Ce dernier point est maintenant acquis.

Un projet de refonte de la circulaire de 1997 est dans les tuyaux de la DPMA depuis presque une année et on ne peut pas dire que le souci de transparence ait été appliqué dans la gestion de ce dossier.

Examiné à la sauvette lors des journées nationales des assistants de service social de juin 2001, un projet de texte inacceptable a été soumis aux organisations syndicales en septembre.

Une nouvelle réunion était organisée ce 22 janvier.

La CFDT, s’appuyant sur les souhaits des assistants de service social recueillis au moyen d’un questionnaire auquel plus de la moitié des agents du corps avaient répondu, a analysé le projet de la DPMA comme une rigidification inacceptable des rapports entre les assistants de service social et les conseillers techniques. La CFDT a refusé l’instauration d’un lien hiérarchique et affirmé que les relations entre les deux niveaux d’intervenants doivent reposer sur une confiance incompatible avec les aspects répressifs d’une notation dont nous contestons le principe même.

Les fédérations ont proposé une rédaction alternative commune de certains articles du projet de circulaire.

La DPMA a pris sans se prononcer. Une version définitive de la circulaire sera soumise au CNASS de mars.