(réunion du 22/01/2002)

Ce comité est l’occasion de réunir les représentants de la DPMA et ceux du personnel sans ordre du jour particulier ce qui permet de balayer l’ensemble de l’actualité relevant de l’action sociale.

Un certains nombre d’informations ont été communiquées ce 22 janvier.

Extension de l’AIP/PIP Ville

Afin de faciliter l’accès au logement locatif des agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles, la Fonction publique, après avis du Comité interministériel de l’action sociale de l’Etat (CIAS), a décidé d’étendre le bénéfice de l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) et du prêt à l’installation des personnels de l’Etat (PIP) aux fonctionnaires titulaires, aux fonctionnaires stagiaires (exception faite des élèves effectuant un stage dans le cadre de leur scolarité) et aux ouvriers de l’Etat remplissant certaines conditions d’attribution.

Toutefois, l’AIP/PIP Ville n’est pas cumulable avec des aides ou des prêts de même nature et de même objet financés au niveau ministériel ou interministériel, notamment l’aide et le prêt à l’installation des personnels de l’Etat en régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Colonies de vacances

Une fois de plus la SNCF est dans l’incapacité de répondre favorablement aux besoins de notre ministère en matière de transport d’enfants. Après les incidents de l’été 2001 ce sont les vacances de février qui subissent la gestion déplorable de l’opérateur qui détient le monopole du transport ferroviaire. Un train spécial prévu pour la zone B est donc annulé, les horaires proposés par la SNCF étant incompatibles avec le transport d’enfants (arrivée de groupes d’enfants dont certains n’ont que 4 ans, dans les stations de ski vers 23H00 et départ à 4H00 du matin pour rejoindre la gare de retour). Des moyens de substitution par cars ont donc été organisés et des accompagnateurs supplémentaires mobilisés. Le train spécial commandé pour les vacances de la zone C n’est pas encore confirmé.

Logements sociaux

Un projet de lettre destiné aux futurs demandeurs de logement social du ministère afin de leur rappeler que des conditions précises définissent les possibilités d’accès au parc social locatif a été présenté au cours de cette réunion. Cette lettre est sensée inciter les bénéficiaires de logements sociaux à quitter celui-ci notamment lorsque leurs revenus ne les rendent plus éligibles à l’occupation d’un logement social.

Ce projet de courrier fait suite à un long débat tenu au cours du CNASS du 13 décembre 2001 (voir dépêche 164/01). Compte tenu de la grande fermeté des termes de ce texte (pourrait, le cas échéant), un long débat en CNASS aurait pu être évité.

« La lettre » de l’action sociale

Dans son numéro 30, la lettre de l’action sociale revient sur l’organisation de l’acheminement des enfants vers les centres de vacances et les déboires rencontrés avec la SNCF (voir II ci-dessus), mais présente surtout les tarifs en euros des aides et prêts au logement.

Note pour les comités départementaux

La note relative aux manifestations d’amitié et de solidarité et au budget d’initiative locale au titre de l’année 2002 sera adressée courant février aux délégués départementaux de l’action sociale.

Comme chaque année cette note précisera les orientations, les modalités d’attribution et de gestion des dotations affectées en 2002.

Arrêté relatif à l’action sociale

L’arrêté relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale qui remplace celui de 1991 est prêt. Deux innovations marginales : les CDASS deviennent des CDAS (conseil départemental de l’action sociale), et le CNASS devient le CNAS (conseil national de l’action sociale).