Par un courrier du 27 septembre, le ministère a informé les syndicats qu’un projet d’arrêté reprenant les orientations du CTPM du 11 juillet 2001 est en cours de rédaction.
Ce projet fera l’objet d’une discussion en groupe de travail le 18 octobre prochain et sera soumis à un Comité Technique Paritaire Ministériel qui se tiendrait en novembre.
Le décret Fonction publique étant paru en avril 2002, il aura fallu plus de 8 mois au ministère pour rédiger un projet d’arrêté dont le contenu est sensé être déjà connu. C’est le même ministère qui ne cesse de réclamer des gains d’efficacité à ses personnels !
En attendant, il n’existe aucune sécurité juridique sur les dispositifs à venir dans les directions.