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Dépêche 115/02 
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Le guide de l'agent

Elections prud’hommes 2002 : autorisations d’absence.

La circulaire FP n° 2023 du 10 avril 2002 accorde des autorisations d’absence aux agents qui exercent les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d’un bureau de vote ou encore de délégué de liste ou de scrutateur lors des élections prud’homales du 11 décembre 2002.

Télécharger la circulaire FP n° 2023 du 10 avril 2002.

Paris le 3 octobre 2002