Invitée par le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, autour des problématiques de la gestion des ressources humaines, l’UFFA-CFDT a été reçue le 2 octobre 2002.
Après avoir rappelé le calendrier 2003 (dossiers retraites et salaires), le Ministre a tenu en préambule à réaffirmer que la décentralisation ne saurait être dépouillement ou affaiblissement de l’Etat, mais synonyme d’amélioration du service public, de respect du statut des agents, de meilleure lisibilité de l’action publique.
Pour la fonction publique, le défi est d’être en capacité de se doter demain des compétences nécessaires. D’où l’intérêt porté à la rénovation de la gestion des ressources humaines.
Le Ministre a cité et brièvement développé plusieurs thèmes auxquels il propose de s’attacher
Dans un ordre qui ne préjuge d’aucune sorte de classement ni de hiérarchisation, ont été cités les points suivants :
Recrutements
Le concours est et reste le garant de la reconnaissance de la compétence et de la qualité. Pour autant, les méthodes actuelles des concours et de leur organisation sont-elles encore pertinentes ? Comment mettre en adéquation le concours et la qualification ? Comment rétablir l’égalité d’accès à l’emploi public (Cf. surdiplômés en catégorie C) ?
Promotion interne
Elle doit être en lien avec la qualification avérée. Priorité au mérite et à la compétence pour l’avancement de grade. Comment éviter les blocages ? Faut-il pratiquer des pré-recrutements ?
Formation
La formation par alternance est-elle envisageable pour les catégories B et C ? Une formation qualifiante doit-elle être obligatoire avant avancement ? Systématique avant toute promotion pour les cadres ? Est-il possible de mettre en place une logique de " deuxième carrière " (exercice d’une autre profession dans le cadre de l’emploi public) pour les carrières " usantes " ?
Mobilité
Grandeur de la fonction publique, la mobilité aujourd’hui semble ne plus être souhaitée par les agents. Quels en sont les freins (régimes indemnitaires, corps, conditions matérielles pénalisantes, attractivité différenciée des territoires…) ? Comment y porter remède ?
Egalité hommes-femmes ; intégration des handicapés ; action sociale… la liste ne se voulait pas exhaustive.
Le Ministre propose d’approfondir d’abord chaque thème avec son cabinet, puis de définir plan travail et méthode lors d’une plénière qui pourrait se tenir mi-novembre.
Dans son intervention, la CFDT a tenu à clarifier et à réaffirmer quelques éléments clés
Périmètre des travaux
L’UFFA-CFDT a précisé qu’à son avis, le champ des travaux devrait être un peu plus vaste que celui définit par le Ministre et devrait également concerner les conditions de travail, l’évaluation-notation, les classifications, la notion de " parcours professionnel ".
Chantier GRH et régionalisation
Pour la CFDT, le contenu des travaux de rénovation des ressources humaines sera de nature et d’ampleur différentes selon l’issue des débats sur la régionalisation-décentralisation, voire ceux sur la déconcentration et la réforme de l’Etat. Se posera le problème de l’harmonisation des calendriers de ces différents chantiers.
CFDT et régionalisation
La CFDT s’est prononcée en faveur d’une reprise du mouvement de régionalisation dans la mesure où celle-ci met au cœur du projet l’amélioration du service rendu, ainsi que la pérennité, la qualité et la démocratisation du Service public (cf. Congrès de Nantes en mai 2002).
Cette réforme implique :
Conditions de réussite des réformes
Pour la CFDT, la réussite des réformes nécessite la réunion de cinq conditions :
Proposition de méthode
De façon à conduire ces travaux dans une situation de confiance, dans une ambiance sécurisée pour les agents, l’UFFA-CFDT a proposé au Ministre de travailler à un " contrat social " entre l’Etat et ses agents, qui pourrait comporter plusieurs pans :
En conclusion, le Ministre a apporté quelques précisions
Il a convenu que la convergence des calendriers entre les différents chantiers évoqués était une réelle difficulté.
Il a confirmé la participation de son ministère au comité de pilotage des Assises des libertés locales. Il entend participer lui-même à une dizaine d’assises, en coopération avec Henri PLAGNOL. Pour ce dernier, le CIRE est un lieu de convergence entre décentralisation et réforme de l’Etat.
Pour le Ministre, les expérimentations qui seront mises en œuvre devraient permettre de réfléchir à un statut de mise à disposition des agents. S’agissant du chantier gestion des ressources humaines, il s’est déclaré favorable à l’établissement de bilans et intéressé par la demande de la CFDT d’organiser un accompagnement individualisé des agents.
Pour finir, il a confirmé être en mesure d’apporter prochainement réponse à nos courriers concernant le salaire minimum fonction publique, la reconduction du CFA, notre demande de convocation des comités de suivi des protocoles handicapés et résorption de la précarité.