Les suppressions d’emplois annoncées depuis le 18 septembre ont été confirmées par les ministres. Tout semble indiquer que MM. Mer et Lambert sont décidés à poursuivre dans la voie de régression de leurs prédécesseurs : réduction d’emplois sans même se préoccuper de la nature des missions exercées, mise en cause du plan de création de 150 postes d’inspecteurs des installations classées, diminution inévitable du nombre de points d’accueil des usagers…
Or, on ne réforme rien en commençant par supprimer des moyens, matériels ou humains. La proposition de la CFDT qui consistait à renforcer l’ancrage des sites ministériels sur tout le territoire et auprès des publics défavorisés en créant des maisons des services publics et financiers ne sera pas discutée. Le ministre sait transférer des charges et des emplois, regrouper des services, les spécialiser, les supprimer mais pas en créer.
Nous verrons à l’usage si la méthode de concertation affichée sur les grands dossiers se concrétisera ou si les hiérarchies des directions continueront d’imposer leurs vues et se contenteront d’en informer les personnels ou leurs organisations syndicales. Il faudra aussi se battre pour que les personnels ne soient pas oubliés lorsque des tâches sont supprimées ou transférés et que l’administration leur accorde les égards et les compensations auxquels ils ont droit.
Les nouveautés
Les confirmations
En réponse à la demande pressante de la CFDT (cf. ci-dessous), M. Lambert a pris acte de la revendication en termes d’équité par rapport à d’autres professions. Il a noté que la création des GIR avait renforcé cette idée et reconnu que gendarmes et policiers bénéficient d’une bonification sous diverses formes. Affirmant qu’il n’est pas possible de régler aujourd’hui cette question, le ministre a " pris l’engagement " qu’elle serait traitée en équité immédiatement après le dossier gouvernemental sur les retraites. Il a enfin observé que cette question est inséparable de celle des conditions d’âge du départ en retraite.
La réponse de la CFDT à la présentation des ministres
La CFDT revendique une véritable modernisation du Minéfi. Il s’agit d’une nécessité pour mieux faire fonctionner le service public, en assurer la présence sur tout le territoire et auprès des populations les plus fragiles qui en ont le plus besoin. Cette modernisation est encore nécessaire pour améliorer les conditions de travail des personnels et reconnaître l’accroissement de leurs qualifications.
Les agents savent que si la modernisation qu’ils réclament ne se met pas en place, les projets technocratiques ne manqueront pas pour réduire le rôle et les moyens du service public. Il savent que si rien de concret n’est fait pour assurer la pérennité du réseau ministériel dans les départements les fermeture de sites vont se multiplier. Créer des maisons des services publics serait un premier pas nécessaire. Il n’a hélas pas été fait. Pour que notre volonté de modernisation rejoigne votre souhait de mettre le ministère en mouvement, il nous faudrait des moyens et des objectifs de réforme partagés. Nous n’aurons ni les uns ni les autres.
1) Budget 2003
Il faut hélas parler de budget avant de parler de réforme puisque la première décision prise d’ordre budgétaire avec les 1360 suppressions d’emplois. M. Lambert nous a donné deux grandes explications.
La motivation des suppressions d’emplois n’est donc pas acceptable. Au contraire de nombreux services auraient besoin de créations d’emplois, pour compenser la RTT et pour fonctionner correctement. deux exemples.
2) Les réformes
La première des réformes que nous attendons est celle du sauvetage d’un dialogue social qui fonctionne mal au Minéfi. La grève qui s’annonce à la DGCCRF montre quelles sont les conséquences de situation que l’on a laissé s’envenimer depuis des années. La référence que vous avez faite à Douane 2005 ne constitue pas un élément rassurant en la matière.
Le rapport Fournier a très justement décrit l’archaïsme de l’organisation du dialogue social dans la fonction publique. Nous souhaiterions avoir votre sentiment sur les pistes qu’il trace et vous dire qu’en ce domaine également nous ne voulons pas d’immobilisme. Pourquoi ne pas étudier la piste de l’élection directe des CTP, pourquoi ne pas poursuivre l’évolution qui a conduit à répartir tous les sièges du CTPM en fonction des seuls résultats électoraux en étendant cette règle à toutes les instances paritaires y compris celles concernant l’action sociale ou l’hygiène et la sécurité ? Le principe de l’élection et le maintien du nombre de représentants dans les instances paritaires sont, pour la CFDT, les garanties d’un pluralisme authentique.
Mais le paritarisme ne suffit pas. Il faut aussi une volonté de dialogue et de concertation. Des couacs nous inquiètent déjà. C’est par la presse que nous avons appris la suppression du paiement des licences IV, voilà 23 millions de recettes qui disparaissent pour l’Etat comment seront elles compensées ? De même c’est par la presse que nous avons appris le lancement d’expérimentations sur la LOLF dans plusieurs directions. Un groupe de travail est bien programmé sur cette question. Il semble destiné à n’être qu’une chambre d’enregistrement d’un processus déjà lancé. M. Lambert s’était montré ouvert sur la concertation en la matière qu’il s’agisse de la définition des indicateurs, la création d’indicateurs sociaux, des conséquences sur la gestion des personnels, sur les moyens des services. Y a t il un changement de doctrine ?
Ce questionnement nous l’avons sur l’ensemble des mesures que vous avez annoncées ce matin. Certaines nous inquiètent, d’autres font écho à nos préoccupation, je pense en particulier à la nécessité de créer un interlocuteur économique unique. Mais surtout, elles font naître nombre d’interrogations.
Des interrogations de méthode : quelle est la marge de discussion, tiendra-t-on compte des vœux des personnels, de leurs analyses ou bien s’agira-t-il de simples informations ? Il a été décidé d’étendre la DGE alors que le climat social dans ce service est détestable à tel point que 70 % des agents y ont fait grève. Autre exemple, le rapprochement expérimental CDI-CDIF. Il serait intéressant de connaître votre philosophie de l’expérimentation. Sera-t-elle réversible, ou s’agit-il de tester des mesures déjà décidées.
Autre catégorie d’interrogations, peut-être plus grandes, celles du devenir personnel de chaque agent. Plusieurs de vos annonces vont inquiéter concrètement les agents. Celles concernant les RF, l’IS et laTS. Dans cet ordre d’idées, nous souhaitons avoir des précisions sur ce que signifient les " doublons " pour les directions d’administration d’état major et sur les conséquences du regroupement sous l’autorité du Secrétaire général des directions support.
Le plan Sautter a suscité une grave perte de confiance en l’avenir des agents du réseau comptable. Ils ont vu, après le retrait du projet de réforme les postes se fragiliser encore par la non compensation de la RTT, par la spécialisation et enfin s’étouffer progressivement sous les réductions de crédits. Les regroupement de communes ne vont-ils pas accroître encore la pression sur les petits postes. La CFDT a une réponse qui passe par le renforcement des missions confiées aux postes comptables. Nous voudrions que ce soit aussi la vôtre.
Enfin, on ne peut conclure cette réaction sans vous demander la réponse que le gouvernement doit aux douaniers sur la question de la bonification d’un an tous les 5 ans en surveillance. Ce dossier vous a été transmis par le DG des douanes avec un avis positif. Les Douaniers ont assez montré leur détermination et leur impatience. Vous leur devez une réponse. Le conflit qui a conduit à la revalorisation de l’IRTI ne sera définitivement clos qu’à cette condition et à la condition de porter cette indemnité de 53 à 80 points.