Nous publions les tableaux résumant les décrets et arrêtés du 14 janvier 2002 modifiant l’ensemble des différents textes régissant les heures supplémentaires.

Ces décrets font suite au décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans la fonction publique et qui manifesté la volonté d’identifier et de rémunérer en heures supplémentaires les heures effectivement effectuées comme telles et de transformer les indemnités forfaitaires " heures supplémentaires " soit en indemnité d’administration et de technicité, soit en indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

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