Certains TPG menacent de ne plus payer les anciennes IHTS en janvier 2002 puisque les décrets de janvier 2002 les ont supprimés (cf. Dépêche 12/02). Mais bien évidemment ils ne mettraient en place le paiement des nouvelles et de l'IAT que si les arrêtés nécessaires étaient publiés.

La CFDT Fonctionnaires a immédiatement saisi la Fonction publique.

D'après elle, il y a en effet une difficulté : seul le ministère de la Culture lui aurait transmis les arrêtés nécessaires listant les corps concernés par le nouveau régime.

La Fonction publique affirme avoir pourtant indiqué à chaque ministère depuis plusieurs mois que ces arrêtés devaient être pris en janvier 2002 pour qu'il n'y ait pas de difficultés.