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Dépêche 19/02 

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Comité technique paritaire ministériel du 1er février

Pas de nouvelles fracassantes lors de ce CTPM : la réforme du réseau à l’étranger, l’instauration du médiateur et du porte-parole étaient déjà connus. Seul le recrutement exceptionnel d’ingénieurs de l’industrie et des mines apportait un peu de contenu.

Réforme du réseau à l’étranger

La CFDT et la CGT, favorables à l’unification des réseaux à l’étranger, ont fait part de l’inquiétude des personnels des organismes d’appui (Ubi France et CFCE) sur leur avenir. La DREE a répondu que le processus de convention et réorganisation budgétaire en cours avait pour objectif d’arrimer le CFCE et Ubi France au service public. La CFDT considère cette réponse insuffisante. Elle continuera à interpeller les autorités ministérielles et administratives sur cette question.

Vote des fédérations : Pour FDSU et FO , abstention CFDT et CGT

Médiateur du Minéfi

Le médiateur pourra être saisi par les usagers dont la demande aura été rejetée par les services. Il aura un simple pouvoir de recommandation. Le médiateur rédigera un rapport annuel.

La CFDT a exprimé son scepticisme sur la valeur ajoutée d’une institution très modeste. Depuis le rapport Massot, qui en avait préconisé la création, les pouvoirs du médiateur ont encore été réduits en excluant les demandes restées sans réponse.

La CGT a regretté le manque de moyens du médiateur. FO s’est inquiété du rapport annuel qui pourrait critiquer l’action des services. La FDSU a estimé sa création inutile dès lors qu’existe l’IGF pour traiter de l’amélioration du fonctionnement des services.

Toutes les fédérations se sont abstenues.

Porte-parole du Minéfi

La CFDT a approuvé la nomination du Dircom comme porte-parole en se félicitant que le Directeur ait affirmé que c’était l’ensemble des services chargés de la communication qui se voyaient confier cette mission.

La FDSU a surpris en demandant que le Dircom se fasse le porte-parole de tous les agents du ministère.

Vote des fédérations : Pour CFDT, FDSU, FO abstention CGT

Recrutement exceptionnel d’ingénieurs de l’industrie et des mines

La DARPMI n’a pas dissimulé que le dispositif proposé pour trois années avec environ 45 recrutements supplémentaires dès 2002 était lié à la catastrophe de Toulouse.

La CFDT s’est déclarée favorable à un recrutement d’urgence. Elle a souhaité que le dossier statutaire soit réouvert afin de pérenniser le dispositif de recrutement qui répond à des besoins de longue durée. La CFDT a, en outre, demandé que la promotion interne qui a été réduite à la portion congrue au prétexte inacceptable du manque de qualité des candidats soit réhabilitée. Elle a enfin critiqué l’insuffisance de la formation.

Vote des fédérations : Pour CFDT et CGT Contre FDSU Abstention FO