La CFDT Finances a été reçue le 6 février par le cabinet de Fabius. Ce dernier a ouvert une série de consultations (confédérations, fédérations du Minéfi, MEDEF,…) avant de soumettre au débat public l’éventualité de la création d’une retenue à la source.

la CFDT s’est déclarée disponible pour discuter de la technique de recouvrement que constituerait la retenue à la source afin d’étudier dans quelle mesure elle pourrait améliorer le service public. Elle considère que le débat sur l’opportunité de la mettre en œuvre appartient à tous les citoyens mais les organisations syndicales peuvent y participer. Pour la fédération, la retenue à la source ne pourrait se faire qu’à fiscalité constante (c’est à dire sans remise en cause de la progressivité de l’IR). Il ne serait pas acceptable, en la matière, que l’on s’inspire de l’exemple de la CSG. Pour la CFDT, la retenue à la source ne pourrait être mise en œuvre qu’à emploi constant pour le ministère. A cet égard, il faut souligner que la retenue à la source générerait des tâches supplémentaire (remboursement du trop perçu, prélèvement sur les rémunérations des fonctionnaires, contrôle plus efficace et plus rapide,…) susceptibles d’absorber les éventuels gains d’efficacité, à les supposer démontrés. En outre, la mise en œuvre des liaisons avec la partie chargée d’effectuée le prélèvement (par exemple l’employeur) constituerait une mission nouvelle. La CFDT a souhaité connaître les projections sur la question de l’emploi si elles existent. La CFDT a affirmé qu’il appartiendra au gouvernement de lever les nombreuses difficultés techniques et interrogations qui inquiètent les citoyens et les agents : comment calculer le montant prélevé, comment éviter de stigmatiser les seuls salariés, quelle sera la partie versante, quel service sera chargé du recouvrement, de son contentieux, du contrôle, comment intégrée la PPE,... Dans l’attente d’un projet éventuel, et afin d’éviter tout gaspillage, la CFDT a demandé un moratoire sur la mise en place des centres d’encaissement qui seraient inutiles ou surdimensionnés en cas de mise en place de la RS. Enfin, la CFDT a souhaité que l’on évite toute diffusion de l’identifiant fiscal et des informations détenues par les administrations fiscales.