Dépêche 23/02
La DPMA a fait le point le 6 février avec les fédérations sur le processus de sécurisation et de budgétisation des régimes indemnitaires du Minéfi qui contient une garantie individuelle de maintien du niveau annuel des rémunérations.
La parution des textes définitifs a pris du retard. Une première mouture des textes de niveau fonction publique sera réalisée dans une quinzaine de jours. La mise en œuvre complète du dispositif juridique devrait intervenir au 1er janvier 2003. D’ici là, des discussions seront engagées dans chaque direction du Minéfi sur la déclinaison du dispositif selon les régimes indemnitaires propres à chacune d’entre elles.
La CFDT s’est déclarée favorable à ce qui va dans le sens de la sécurisation, de la budgétisation et de la mensualisation qui sont des préalables nécessaires à une prise en compte des primes dans le calcul des retraites. Elle a regretté qu’au delà de la levée de ces préalables l’administration n’ait pas fait un seul pas dans la direction souhaitée. Elle a aussi regretté l’absence de toute harmonisation ministérielle des régimes indemnitaires.