Dépêche 24/02
Communiqué de presse des syndicats nationaux
CFDT INSEE FO INSEE et CGT INSEE
Les enquêteurs de l’INSEE, qu’ils soient chargés d’enquêtes auprès des ménages ou de relevés de prix, travaillent sous un statut totalement précaire. Ils ont les obligations des agents de l’Etat, sans en avoir aucun des avantages.
En effet, quelque soit leur ancienneté dans le réseau, ils sont contraints de signer à chaque enquête un nouveau contrat présenté comme « non-renouvelable ». La direction de l’INSEE se paye ainsi à un tarif avantageux un réseau d’enquêteurs compétents et formés.
Ce statut hors du droit commun ne leur assure en cas de maladie, de maternité, de chômage, de retraite ou d’accident de travail que des prestations dérisoires.
Depuis quelques mois, un désaccord entre la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Languedoc Roussillon et l’INSEE conduit les enquêteurs de cette région à une exclusion pure et simple des prestations. En effet, les enquêteurs sont payés à l’enquête réalisée (enquête ménage ou relevé de prix) et leur bulletin de salaire ne fait apparaître aucune heure de travail.
La CRAM Languedoc Roussillon refuse la conversion du montant des rémunérations en heures de travail, en arguant du fait que celles-ci ne figurent pas sur les bulletins de salaires. La Direction de l’INSEE, pour sa part, refuse de modifier les bulletins de salaires.
Plusieurs enquêteurs de la région se sont donc vu refuser les indemnités journalières auxquelles ils avaient droit. Pire, une enquêtrice gravement malade se trouve sans ressource depuis plusieurs mois.
Les syndicats nationaux CGT, CFDT et FO de l’INSEE dénoncent depuis des années le statut scandaleux auquel sont soumis les enquêteurs (environ 800 enquêteurs ménages et 150 enquêteurs Prix) et dont l’Etat est responsable.
Ils ne sauraient accepter qu’un conflit entre organismes publics (l’INSEE et la CRAM Languedoc Roussillon) prive de protection sociale des salariés particulièrement vulnérables.
Ils dénoncent les menaces exercées par l’INSEE sur ses enquêteurs pour les contraindre au silence (menace permanente de non renouvellement de contrat).
Ils demandent au gouvernement de prendre les mesures immédiates qui s’imposent pour assurer une protection sociale à ces salariés de l’Etat.