Dépêche 35/02
Rapport
de la mission d’évaluation et de contrôle
de l’Assemblée Nationale sur
la réforme de l’administration fiscale
La CFDT reprend ci-dessous l’extrait du rapport de la MEC portant sur la réforme de l’administration fiscale. On peut en trouver l’intégralité sur le site de l’Assemblée Nationale.
Il illustre malheureusement les dérives auxquelles conduisent une vision de l’administration fondée exclusivement sur son coût, en particulier en matière de recouvrement, et la manière de le réduire. La qualité du service public n’est quasiment pas évoquée.
L’audition du Secrétaire général du Minéfi, qui suit le rapport, confirme ce sentiment. On le voit bien plus à l’aise pour parler de pilotage ou de « reporting » que de lutte contre les fraudes.
10 mars 2002