Après la réunion du 6 février dernier, la DPMA a réuni les fédérations pour leur communiquer les décrets et arrêtés de régularisation des régimes indemnitaires. Les critiques formulées par la CFDT lors de la précédente réunion demeurent (dépêche 23/02). D’autres s’ajoutent.

Tout d’abord, la modulation des primes est prévue par ces textes. Selon la DPMA, c’est une obligation de la Direction de la Fonction Publique mais le ministre s’est engagé à maintenir les règles actuelles (modulation possible pour les seuls cadres A de la Centrale). La CFDT a répondu qu’un engagement de Laurent Fabius n’engage que lui, pas ses successeurs, et qu’il faut apporter des garanties juridiques.

Ensuite, rien n’est prévu concernant la revalorisation des primes. La DPMA considère qu’un mécanisme inclus dans les décrets constituerait un blocage. La CFDT a relevé que les textes ne prévoient ni mécanisme ni négociation. Elle a demandé qu’une obligation de négociation annuelle sur la revalorisation des primes figure dans les textes.

Enfin, la CFDT a demandé que s’ouvrent des négociations à la Douane sur la question de l’IRTI, afin d’en clarifier la place et le rôle.