1 Approbation de PV

2 Projet de décret des conseillers commerciaux hors classe de la DREE (sous réserve de la validation de la fonction publique).

3 Projet de décret relatif à la fusion des deux premières classes du corps des administrateur des P. et T.

4 Projets de textes relatifs à la création d’un SCN informatique à la DGCCRF et à la modification concomitante de l’organisation de l’administration centrale.

5 Projet de décret organisant en sous-directions et en bureaux l’administration centrale de la DGDDI.

6 Projet de décret portant modification du décret n°55-733 du 26 mai 1955 modifié portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l’Etat.

7 Régularisation des régimes indemnitaires du Minéfi

8 Présentation du rapport d’activité ministériel (1^ère partie).