Conformément à la décisions du ministre, une 1^ère phase d’extension des accueils communs DGI-DGCP dans les hôtels des finances doit intervenir au cours de l’année 2002.

Plusieurs directions ont proposé leur candidature après concertation locale pou la mise en place de ce dispositif d’accueil.

L’analyse par les services centraux de la DGI et de la DGCP des éléments recueillis au plan local (contexte local, configuration des lieux etc…) a conduit à présélectionner une liste de 9 sites potentiellement éligibles à la mise en place d’un accueil commun cette année : Méru (60) ; Segré (49) ; Menton (06) ; Meaux (77) ; Mâcon (71) ; Hazebrouck (59) ; Carhaix (29) ; La Ciotat (13) ; Paganini (Paris 20^ème).

Une note commune DGI-DGCP précisant le dispositif de généralisation de l’intranet commun est en cours de diffusion aux directeurs et trésoriers payeurs généraux.

La mise à disposition de l’application à l’ensemble des départements se fera en trois vagues (cf. ci-après).

La première vague concerne la généralisation du dispositif en avril 2002 à l’ensemble des sites des 14 départements d’expérimentation.

La seconde vague concerne les autres départements et se situera au 2^ème semestre 2002.

En tout état de cause, la totalité des services de la DGI et de la DGCP seront potentiellement destinataires dès le mois d’avril 2002 de transmissions provenant des services déjà équipés de l’application intranet commun.

Ce calendrier est subordonné à la validation définitive de la nouvelle application qui doit intervenir début avril. Elle intègre des évolutions souhaitées par les services expérimentateurs et s’articule avec « un annuaire inversé » qui permet d’identifier le service compétent, en n’importe quel point du territoire, à partir de l’adresse fournie par le contribuable.

Le dispositif de formation mis en œuvre lors de l’expérimentation sera repris dans ses grandes lignes. Il privilégie une formation de proximité regroupant les agents utilisateurs de la DGI et de la DGCP dans des sessions communes organisées au niveau des départements.

Département de la 1^ère vague (avril 2002) : Puy de Dôme ; Côtes d’Armor ; Indre et Loire ; Corse du Sud ; Haute Saône ; Pyrénées Orientales ; Meuse ; Gers ; Seine Maritime ;Maine et Loire ; Sarthe ; Charente ; Vienne ; Savoie.

Département de la 2^ème vague (mai-juin 2002) : Bas-Rhin ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Côte d’Or ; Doubs ; Essonne ; Gironde ; Haute-Garonne ; Haute-Vienne ; Hauts-de-Seine ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Loire-Atlantique ;Loiret ; Marne ; Moselle ;Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Somme ;Val-de-Marne ; Val-d’Oise ;Yvelines.

Départements de la 3^ème vague (deuxième semestre 2002) :Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Alpes Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Cantal ; Charente Maritime ; Cher ; Correze ; Creuse ;Deux Sèvres ; Dordogne ; Drôme ; Eure ; Eure et Loir ; Finistère ; Gard ; Guadeloupe ; Guyane ; Haut Rhin ; Haute Corse ; Haute Loire ; Haute Marne ; Haute Savoie ; Hautes Alpes ; Hautes Pyrénées ; Indre ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir et Cher ; Loire ; Lot ; Lot et Garonne ; Lozère ; Manche ; Martinique ; Mayenne ; Meurthe et Moselle ; Morbihan ; Nièvre ; Oise ; Orne ; Pyrénées Atlantiques ; Réunion ; Saône et Loire ; Tarn ; Tarn et Garonne ; Territoire de Belfort ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vosges ; Yonne.