Monsieur Philippe Le Corre

Fédération CFDT des Finances

Paris le 26 mars 2002

Monsieur,

Par une lettre du 8 mars 2002, vous attirez mon attention sur la situation du restaurant de l’Hôtel des Finances de Nice-Thiers et vous m’indiquer que les personnels, qui ont signé massivement une pétition et qui craignent un désengagement des administrations, revendiquent le maintien de cette prestation à son niveau de qualité et de prix actuel.

A la création de ce restaurant, il avait été convenu que sa gestion serait prise en charge par l’AGRATPAM, l’association qui gérait déjà le restaurant de la trésorerie générale de Nice. Il s’agissait là d’une procédure originale et c’est ce qui a motivé la participation financière exceptionnelle de la DPMA alors que pour un restaurant de cette capacité (au-delà de 100 couverts/jour), ce sont les directions qui prennent en charge les iades nécessaires à son fonctionnement, la DPMA finançant, quant à elle, la subvention-repas et l’équipement.

Il avait été convenu également que les directions concernées, après la période 1998-1999 qui était celle du démarrage, définiraient en commun une stratégie de financement dans le cadre de la politique d’harmonisation tarifaire que conduit le Minéfi.

En 2000 et 2001, tant les directions concernées au plan local (DGI, DGCP et DGCCRF) que la DPMA ont apporté leurs contributions.

Ces aides avaient été assorties de la nécessité de respecter un certain nombre d’obligations : présentation de comptes fiables, maîtrise du coût des denrées, ajustement des modalités de facturation appliquées aux extérieurs…

Il ne saurait être question en effet de laisser déraper les coûts, ou les tarifs dans une structure qui ne fonctionne que grâce aux apports de l’Etat ; cette exigence n’est naturellement nullement compatible avec la qualité de la prestation.

Le président de l’association ne partage pas cette analyse car il revendique de pouvoir offrir, sans contrôle, aux usagers de ce restaurant un niveau de restauration supérieur à celui considéré comme normal (le dernier coût des denrées connu excède de plus de 16 % le coût habituel constaté). Il a donc été décidé de mettre fin à la convention Etat-association relative à la mise à disposition des locaux, avec effet au 25 avril 2002.

Il en résulte que le restaurant ne peut donc théoriquement plus fonctionner à compter de cette date.

Toutefois, les administrations ont pris la décision de continuer à faire fonctionner cette structure qui répond à un besoin réel.

Il leur apparaît que la piste à explorer pourrait être celle de la création d’une nouvelle association de gestion dont l’objet serait limité à la gestion de ce restaurant de Nice-Thiers. En parallèle, le contrat avec le prestataire devrait être adapté pour aboutir à une prestation qui s’insère tant en qualité qu’en prix dans la politique que mène le Minéfi.

Je souhaite vous avoir apporté toutes les précisions nécessaires.

Je vous prie d’agréer…

La Directrice du Personnel, de la Modernisation et de l’Administration

Marie-Laurence Pitois-Pujade