La chambre sociale de la Cour de cassation a souligné, dans un arrêt du 28 février, qu’il « incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses missions au travail ».

Cette obligation pèse sur chaque salarié « même s’il n’a pas reçu de délégation de pouvoir », précise la chambre sociale. Et sa violation est constitutive d’une faute dont la gravité doit être appréciée en fonction de la formation et des possibilités du salarié.

Est-ce en prévision d’une telle disposition que les chefs des services déconcentrés du MINEFI n’ont jusqu’à présent que rarement assisté aux formations organisées par la DPMA pour les membres des CHS ? Pas formé, pas coupable ?