A la suite du groupe de travail sur la responsabilité pénale des acteurs (voir dépêche n° 47/02), la DPMA a engagé un débat sur les outils d’évaluation permettant de définir les orientations annuelles de la politique ministérielle d’hygiène, de sécurité et de prévention médicale.

Pour la CFDT, une vraie politique d’hygiène et de sécurité suppose que les CHS locaux élaborent tous un plan de prévention des risques destiné à définir les axes d’action des comités.

En effet, il n’y aura de réelle politique d’hygiène et de sécurité dans notre ministère que lorsque les CHS cesseront de répartir les crédits au prorata des effectifs et qu’ils ne se substitueront plus aux obligations des directions, notamment pour l’entretien ou la réfection des locaux.

Les crédits hygiène et sécurité ne doivent plus servir à combler les trous budgétaires des différentes directions. Les crédits des CHS sont des crédits supplémentaires. Les risques encourus par les personnels doivent être le critère essentiel pour l’élaboration des plans d’action.

En attendant, la DPMA propose une série de fiches permettant d’établir le bilan de l’état des sites et des conditions de travail, ainsi qu’une fiche d’évaluation des risques professionnels. Une phase d’expérimentation menée sur quelques départements va être lancée. Un bilan sera présenté en CHSM afin d’en mesurer la pertinence avant une éventuelle généralisation.

Quels que soient les outils employés, pour la CFDT il est plus que temps d’élaborer un plan national de prévention des risques, construit à partir des plans locaux. Mais, la plus évidente des démarches, la plus simple des actions requiert une dépense d’énergie telle, pour dépasser l’inertie de certains et la farouche volonté des autres de ne surtout rien changer, qu’une réelle prévention des risques n’est malheureusement pas pour demain au MINEFI.