La charte ministérielle d’usage des TIC, présentée le 7 juin aux fédérations (cf. dépêche n° 78/02), a fait l’objet d’un nouveau groupe de travail le 10 juillet.
Les débats ont permis de prendre en compte quelques demandes de la CFDT visant à équilibrer les préconisations envers les personnels par la reconnaissance de droits. Toutefois, les réponses de l’administration ne sont pas satisfaisantes sur l’ensemble des questions évoquées et il conviendra de veiller à la manière dont la DPMA traduira par écrit ses engagements.
Un groupe de travail fin août ou début septembre finalisera la rédaction, puis s’ouvrira une période d’expérimentation avant un examen en Comité Technique Paritaire Ministériel en décembre.
Les principaux points discutés ont porté sur :
Comme l’a demandé la CFDT, la charte fera expressément référence à ce texte qui définit des droits des agents en matière d’usage des TIC dans un cadre syndical.
L’utilisation " raisonnée " des ressources
En réponse à un souhait de la CFDT et de la CGT, un nouveau paragraphe devrait porter sur les progrès que doivent amener l’usage des TIC.
La DPMA s’est refusée à inscrire les préoccupations ergonomiques de la CFDT dans la charte au motif que cette dernière ne concerne que l’usage des TIC.
L’utilisation des TIC à titre personnel
Devant l’insistance de la CFDT, la DPMA a accepté que, dans les limites de la charte, l’usage des TIC par les agents soit " admis " et non pas seulement " toléré ".
Par contre une longue discussion n’a pas permis de définir de manière consensuelle les courriers électroniques personnels dont l’administration s’interdit de prendre connaissance. Pour la CFDT, les mails arrivant dans une boîte personnelle sont tous personnels jusqu’à ce que l’agent en ait fait le tri. Pour l’administration tous les messages sont professionnels sauf les messages syndicaux, les messages indiquant dans l’objet qu’ils sont personnels, et les messages rangés dans un répertoire personnel.
La CFDT a demandé qu’aucun suivi statistique de l’activité des agents ne soit effectué sans une information préalable. La DPMA a répondu qu’un tel traitement devait faire l’objet d’une déclaration à la CNIL.
En cas de contrôle individuel détaillé consécutif à une " anomalie ", l’administration doit informer immédiatement l’agent concerné. La CGT a obtenu que cette information ait un caractère écrit.