Messieurs MICHELSON, GUILLAUME (IGF) et GAILLARD (Mission) ont reçu jeudi 16 janvier 2003 une délégation de la CFDT.
En préambule MICHELSON a précisé que le ministre lui a confié une mission de réflexion sur le resserrement de l'administration centrale limité aux trois directions DECAS, DIGITIP et DARPMI et qu'on lui a demandé de rencontrer les organisations syndicales (la CFDT est la seconde organisation rencontrée). Il attend donc nos réflexions sur ce sujet.
La CFDT après avoir réaffirmé qu'elle était favorable à toute opération de modernisation allant dans le sens d'une amélioration du service public sans remettre en cause les intérêts des agents. Par contre, la CFDT a exprimé son opposition aux opérations qui ne seraient destinées qu'à réduire les effectifs. Elle a souhaité connaître l'esprit de la lettre de mission du ministre ainsi que les éventuelles conséquences des mesures de décentralisation sur leur réflexion. Compte tenu du calendrier, le canevas du rapport devait déjà être défini, la CFDT a souhaité en être informée.
En réponse Michelson a affirmé que le rapport n'était pas encore rédigé mais qu'il devrait l'être à la fin du mois. La mission est limitée uniquement au resserrement des 3 directions précitées dans une logique d'interlocuteur unique des entreprises au niveau administration centrale. La DARPMI et la DIGITIP ne devraient plus faire qu'une seule direction.
La CFDT fait remarquer que la mission HIREL YOLIN (rapprochement DRCA, DRCE et DRIRE) avait aussi le même objectif d'interlocuteur unique et demande pourquoi la réflexion portait seulement sur les trois directions précitées et pas d'autres comme la DREE. Michelson a reconnu que c'était une des "limites de l'exercice" qui ne concerne directement que les "directions d'administration centrale finances".
Michelson a présenté quelques axes des réflexions de la mission :
La CFDT est intervenue sur l'avenir des DRCA qui font partie du pôle DECAS. Réponse : c'est hors sujet dans le cadre de la mission et leur avenir est très lié à la décentralisation (c'est aussi le cas pour les DRCE mais beaucoup moins pour les DRIRE).
La CFDT a posé le problème de la tutelle des Chambres de Commerce et d'Industrie actuellement assurée par la SDCCI de la DARPMI (pour le volet Industrie) avec la "participation de la DECAS" (pour le volet commerce). Il y a effectivement une décision à prendre car le service chargé de la tutelle ne peut dépendre de deux directions différentes. Le choix penche plus vers un regroupement de la tutelle des organismes consulaires au sein d'une sous-direction de la DECAS mais ce n'est pas tranché.
Les CCI pouvent avoir une aspiration différente. En tout état de cause il faudra envisager des formules de coopération, le pôle DIGITIP DARPMI devant conserver une contribution à la tutelle.
Sur les aspects liés aux personnels, le regroupement des services généraux entre DARPMI et DIGITIP ne devrait pas entraîner, selon la mission, des gains de productivité importants. L'essentiel des ressources DARPMI est consacré à la gestion des DRIRE et celles de la DIGITIP a la gestion des personnels fonctionnaires de la Poste.
La nouvelle direction devrait se concrétiser par un rassemblement des personnels de la DIGITIP et DARPMI sur un site "proche de BERCY".
La CFDT a évoqué les problèmes liés à l'existence d'un l'agrégat budgétaire DARPMI-DRIRE qui a servi de prétexte à la création en plus CTPC de centrale compétent pour DECAS et DIGITIP, d'un CTPC DARPMI. La CFDT voit dans cet agrégat budgétaire artificiel une entrave à la mobilité entre les directions. Elle souhaite que la mission saisisse l'occasion qui lui est présentée de recommander un seul CTPC.
Enfin la CFDT a fait part de sa demande de communication du rapport et a insisté sur la nécessité d'avoir un calendrier prévoyant le temps nécessaire à la concertation avec les agents concernés préalablement à toute réorganisation.