Pour préparer un point sur la modernisation avec le ministre, le DG Douane a pris sa plume le 4 février 2003 et a adressé à sa hiérarchie un message dont il faut citer la partie principale :
" Je souhaiterais par ailleurs, comme déjà évoqué avec la sous-direction A, un petit dossier thématique un peu percutant sur l'identification des obstacles institutionnels à une gestion moderne et efficace de la fonction publique: faible usage des modulations indemnitaires pour récompenser les mérites professionnels, impossibilité de remettre en cause les composantes de la rémunération même pour les agents de piètre qualité, les disparités indemnitaires à qualification égale figeant complètement les organisations (problème des IFD dans les bureaux), impossibilité d'affecter autoritairement les agents là où les besoins se font sentir (ce qui impose de recourir à des agents peu expérimentés sujets à un turn-over excessif), impossibilité de prononcer un licenciement pour inaptitude professionnelle sans préparation longue et lourde du dossier même dans des situations objectives, renonciation à l'application de la règle du trentième indivisible et contrôles laxistes des autorisations d'absence syndicales notamment... "
Voilà une application du " Bercy en mouvement " lancé par Francis Mer qui a le mérite de la franchise !
Dès l'origine puis lors du groupe de travail, la CFDT a dénoncé la volonté d'instaurer la rémunération au mérite (cf. Dépêche 12/03). On voit clairement qu'il s'agit au-delà de la modulation d'appliquer des sanctions pécuniaires aux agents " de piètre qualité ".
Comme le craint la CFDT, la rémunération au mérite semble bien n'être qu'une première étape qui sera suivie de mutations autoritaires et d'une réduction des garanties des personnels dans les procédures de licenciement.
Les deux derniers projets visent à limiter les réactions des personnels en restreignant le droit de grève par un retour au trentième indivisible (c'est dire que toute grève inférieure à une journée est décomptée pour une journée sur la paie) et en surveillant les absences syndicales.
La CFDT dénonce une tentative de mise au pas des personnels pour tenter de faire passer en force les projets ministériels. Une telle attitude est totalement contraire aux propos du ministre qui affirmait son attachement au dialogue social.
La CFDT demande solennellement au ministre de s'exprimer pour qu'il abandonne tout projet d'extension de la rémunération au mérite et qu'il garantisse les droits des personnels en matière de mutation, de discipline, de droit de grève et de droit syndical.