" Le CHS c'est génial. On s'entend entre directions avant la réunion et les représentants du personnel sont assez corporatistes pour accepter presque tout ce qu'on propose du moment que chacun peut retourner dans ses services avec sa part de crédits. Peu importe que ces crédits servent à financer de réelles actions en faveur de l'hygiène et de la sécurité, il suffit de les répartir au prorata des effectifs ".
Cette citation n'en est pas réellement une. Elle n'a pas été faite par un représentant de l'administration lors d'une réunion institutionnelle et n'est donc pas retranscrite dans un procès verbal. Mais ne soyons pas dupes, elle décrit la réalité du fonctionnement de nombreux CHS. Elle est sans aucun doute contenue dans la présentation de l'instance qui est faite à un directeur de service déconcentré par ses autres collègues lorsqu'il arrive dans un nouveau département.
A la CFDT nous dénonçons depuis longtemps ce type de fonctionnement. Répartir les crédits de CHS au prorata des effectifs consiste de fait à apporter des crédits supplémentaires aux directions locales qui s'affranchissent ainsi à bon compte de leurs obligations envers les personnels.
Pour la CFDT, l'analyse des risques et les plans de prévention doivent constituer les principaux critères de répartition des crédits.
L'évaluation a priori des risques constitue en effet un des principaux leviers de progrès dans la démarche de prévention. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des personnels sous la forme d'un diagnostic en amont, systématique et exhaustif, des facteurs de risques auxquels les agents peuvent être exposés.
En obligeant les employeurs, au titre desquels l'Etat, à établir un document appelé " document unique ", identifiant les risques dans l'entreprise, le décret n° 2001-1016 du 7 novembre 2001 et sa circulaire d'application n° 6 DRT du 18 avril 2002 sont venus renforcer la Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 qui avait placé l'évaluation des risques au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention. Ce " document unique " répond ainsi aux exigences de cohérence, de commodité et de traçabilité.
Il ne s'agit pas uniquement d'y identifier ce qui met en danger la santé des personnels ou ce qui détériore leurs conditions de travail. Le but est de définir un plan de prévention et de mettre en œuvre toutes les mesures visant à l'élimination des risques.
Le document unique doit :
- identifier les dangers des équipements, substances, méthodes et organisation de travail qui peuvent porter
atteinte à la santé y compris psychologique ;
- analyser les risques. Etudier les conséquences de l'exposition à ces dangers pour les personnels ;
- élaborer un programme d'action, d'information et de formation.
L'inventaire des risques doit être établi dans chaque unité de travail et concerne toutes les personnes qui y travaillent, y compris les salariés des entreprises extérieures ou sous-traitantes et les personnels temporaires.
Le " document unique " doit être remis à jour au moins chaque année ou plus fréquemment si de nouveaux risques apparaissent.
La circulaire du 18 avril 2002 a par ailleurs rappelé que l'évaluation des risques constitue une obligation à la charge de l'employeur.
La CFDT exige donc que chaque CHS établisse rapidement son " document unique " et qu'il serve de base principale sinon " unique " à la définition de leurs actions et donc à la répartition de leurs crédits.