Dans la dépêche n°59/02, nous rendions compte du groupe de travail du CNAS réuni le 9 avril 2002. Ce groupe de travail traitait notamment des tarifs des colonies de vacances et du tourisme social.
La CFDT s’était élevée à l’époque « contre la volonté affirmée de la DPMA d’augmenter l’ensemble des tarifs ». La CFDT avait alors interrogé la DPMA « sur la nécessité de réunir de tels groupes de travail puisque dès lors qu’il s’agit d’augmenter les prix et quelle que puisse être l’opposition des représentants du personnel, la proposition de l’administration est malgré tout mise en œuvre ». La CFDT argumentait aussi : « pour la CFDT, il n’est pas concevable que les tarifs augmentent alors que le budget ministériel d’action sociale stagne. Les familles ne doivent pas supporter seules la hausse du coût des prestations alors que leurs rémunérations ne progressent pas. Le ministère doit faire l’effort nécessaire pour le maintien d’une action sociale de haut niveau au MINEFI ».
L’autisme administratif qui tient lieu de dialogue social au MINEFI a encore de beaux jours devant lui !
En effet, bis repetita lors du groupe de travail réuni le 27 mars 2003 ! La DPMA, sans aucune concertation avec les représentants du personnel, a annoncé des hausses de tarifs substantielles pour 2004, la modification des conditions d’acheminement des enfants vers les centres de regroupements, ainsi que la suppression des séjours linguistiques.
Afin d’illustrer les conséquences des politiques tarifaires pour les familles, la DPMA a constitué un échantillon représentatif des familles inscrivant leurs enfants en centres de vacances. Voici quelques exemples d’augmentations décidées pour l’année prochaine (inscription d’un enfant dont l’âge est compris entre 4 et 9 ans sur la base d’un séjour de 21 jours) :
- la famille X : 3 enfants et un quotient familial de 266,94 euros paye 4,71 euros par jour en 2003. Elle paiera 9,52 euros en 2004 soit près de 5 euros de plus par jour !
- la famille Y : 1 enfant et un quotient familial de 693, 19 euros paye 19,86 euros par jour en 2003. Elle paiera 17, 62 euros en 2004, soit plus de 2 euros de moins par jour.
- la famille Z : 1 enfant et un quotient familial de 1 154,50 euros paye 26,95 euros par jour en 2003. Elle paiera 30,48 euros en 2004, soit 3,53 euros de plus par jour.
Pour ces mêmes familles, l’augmentation des tarifs depuis 1989 est la suivante :
- famille X : 23,63%,
- famille Y : 7,13%,
- famille Z : 43,67%.
Dès les vacances d’été de cette année, EPAF met en place de nouvelles modalités de regroupement et d’acheminement des enfants.
La brochure « été 2003 » précisait certes que le point de regroupement fixé par le délégué départemental de l’action sociale pouvait être situé hors du département de résidence. Mais, la DPMA est vite passée d’un conditionnel à la mise en œuvre effective ! Et sans concertation !
Les parents devront donc amener les enfants à un pôle régional de regroupement. A leurs frais et sur leur temps (récupération d’horaires variables, jours ARTT ou congés).
Outre les difficultés d’accompagnement que vont rencontrer de nombreux parents, c’est l’égalité des agents du MINEFI qui est remise en cause puisque certains n’auront que quelques kilomètres voire moins à faire, alors que d’autres devront payer, parfois cher, pour conduire leurs enfants vers un pôle régional éloigné.
Tous ceux à qui ces nouvelles modalités poseraient des problèmes doivent se rapprocher rapidement de leur délégué de l’action sociale afin que des solutions d’acheminement palliatives soient trouvées.
La CFDT a toujours été circonspecte sur le sujet en raison de la qualité « inégale » des prestations proposées.
Toutefois, la suppression sans concertation de cette formule vacances dès 2004 n’est pas admissible.
Les prestations hôtelières et les locations meublées ne sont pas épargnées par les hausses programmées en 2004.
Les tarifs des prestations hôtelières augmenteront de 1,50% à 4,50%. Ceux des locations meublées subiront une hausse de 3% en moyenne saison et de 4,50% en haute saison.
Le contexte économique et budgétaire actuel n’explique pas tout.
Ces augmentations, modifications ou suppressions sont la conséquence de la stagnation du budget d’action sociale depuis de nombreuses années. Faute de s’en être saisie à temps et en répercutant dogmatiquement sur l’action sociale, année après année, l’exemplarité que le MINEFI s’auto appliquait en matière budgétaire, la DPMA transfère aujourd’hui sur les familles une partie du financement et du fonctionnement de l’action sociale ministérielle !
Afin d’affirmer auprès de nos ministres que les personnels n’acceptent pas la mise à l’encan de l’action sociale, les 7 fédérations syndicales du MINEFI (FDSU, CGT, FO, CFDT, FSAFI, CGC, CFTC) vous demandent de signer et de faire signer la pétition ci-jointe.