Le groupe confédéral Retraites s’est réuni à nouveau le 11 avril 2003 au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Ce groupe comprend le responsable politique « retraites » de chaque confédération syndicale, un responsable du MEDEF, de la CGPME, de l’UPA et le directeur du cabinet de M. FILLON et celui de M. DELEVOYE.
Cette réunion de plus de quatre heures n’a guère éclairé les participants. Le gouvernement attend la fin, le 15 avril, des groupes techniques de la fonction publique, puis les rencontres bilatérales, prévues le 16 et 17 avril avec les fédérations de fonctionnaires.
« Le vrai rendez-vous, c’est le rendez-vous des deux Ministres : Mrs Fillon et Delevoye, c’est là que les propositions gouvernementales seront véritablement sur la table ». Ces rencontres bilatérales avec les secrétaires généraux des confédérations se dérouleront le 18 avril et le 22 avril 2003. La CFDT est reçue le 18 avril.
Néanmoins, les représentants des ministres ont précisé le calendrier et ont dévoilé des premières orientations gouvernementales au niveau des mesures.
Le calendrier
- Le 18 et le 22 avril l’annonce des différentes mesures.
- Le 28 avril nouvelle réunion du groupe confédéral.
- Le 7 mai première communication gouvernementale au Conseil des Ministres.
- Le 28 mai adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi soumis au Parlement.
- Juin débat au Parlement.
Quelques orientations avancées :
Les participants du groupe ont eu la confirmation :
- de l’harmonisation à l’horizon 2008 des durées de cotisations et des taux de cotisations des régimes de la fonction publique et du secteur privé,
- du refus de prélèvements obligatoires supplémentaires,
- d’un pilotage tous les cinq ans pour réévaluer la durée de cotisation en fonction des gains d’espérance de vie selon une formule : deux tiers d’allongement de la durée de vie consacrée au travail et un tiers consacré à la retraite,
- des mesures Balladur confirmées. En revanche une proratisation des durées pour les pluri pensionnés et la neutralisation des salaires portés aux comptes individuels quand le trimestre n’est pas validé,
- l’augmentation des basses pensions. Le gouvernement cherche les meilleurs moyens pour y répondre,
- sur le départ des carrières longues et sur la prise en compte de la pénibilité du travail, pas de mesures concrètes. Le gouvernement met en avant les questions de financement.
La CFDT à l’issue de cette réunion a considéré que ses principales exigences ne sont pas prises en compte à ce jour, a regretté que le gouvernement s’enferme « dans un discours idéologique sur la baisse des impôts et des prélèvements obligatoires » et a déclaré que sans modifications importantes le 18 avril, la CFDT appellera à l’action sur ses objectifs.
Avec cette réunion du groupe confédéral une nouvelle phase a débuté : c’est l’écriture par le gouvernement des mesures concrètes du projet de loi.
Comme pour les phases précédentes, la CFDT reste cohérente avec sa stratégie : obtenir une réforme globale, exprimer et défendre ses priorités, ses exigences. Si le gouvernement ne les reprend pas, la CFDT n’hésitera pas à se mobiliser et à engager une action.
Une réunion de toutes les organisations signataires de la déclaration commune a eu lieu vendredi 11 avril pour faire le point des concertations avec le gouvernement. Il a été décidé de se revoir le mercredi 23 avril au soir à la fin des différentes rencontres bilatérales.
Le Bureau National du 23 avril en débattra et décidera des modalités d’une action éventuelle.
Pour connaître plus précisément le contenu des discussions du groupe Fonction publique, contacter le syndicat, destinataire des comptes rendus de l'UFFA.