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Dépêche 53/03 
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La fédé
Le guide de l'agent

CTPM technique le 23 avril

En attendant le CTPM du 26 mai qui sera présidé par Francis Mer, les fédérations étaient conviées à examiner plusieurs sujets dits techniques. Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a donc seulement évoqué la dégradation des conditions de restructuration du Minéfi en prenant les exemples du contrôle technique des véhicules, de la suppression des Cicom et des conséquences de la réforme du code des marchés publics pour la DGCCRF.

Bilan de la RTT

A la demande des fédérations, ce point a été reporté. Plusieurs directions n'ont en effet pas encore tenu de réunions avec leurs organisations syndicales pour préparer la synthèse ministérielle.

La CFDT a en outre critiqué le document préparatoire élaboré par la DPMA qui arrête le bilan en octobre 2002, interdisant de mesurer l'utilisation des congés en année pleine. Elle a dénoncé les incohérences techniques du document et souhaité qu'il soit refondu.

Suppression des corps techniques de contrôle (cf. dépêche industrie n° 11/03)

La CFDT a dénoncé l'abandon du contrôle technique des véhicules lourds.

S'agissant, par ailleurs, du décret de suppression du corps qui était soumis au CTPM elle a regretté la mauvaise gestion de ces personnels par la DARPMI.

Vote pour : FDSU, FO

Abstention : CFDT, CGT

Réforme du corps de l'expansion économique à l'étranger

Un décret réforme la carrière de ces hauts fonctionnaires.

Vote pour : FO

Abstention : CFDT, FDSU, CGT

Création du Service à Compétence Nationale " Impôts services "

La CFDT a exprimé sa double opposition, d'une part aux plates formes téléphoniques qui génèrent des conditions de travail difficiles sans améliorer le service public et, d'autre part, à une gestion sous forme de SCN qui sépare les personnels travaillant dans une même zone géographique.

Vote contre : CFDT, FDSU, CGT, FO.

Points d'information

Le CTPM a été informé de sujet qui relevaient du Comité Technique Paritaire Central de la DPMA de la veille : réorganisation de la Dircom (cf. dépêche centrales n° 8/03), réorganisation de la direction de la prévision, du service des pensions et présentation du rapport annuel d'activité 2002 du Minéfi.

Paris, le 23 avril 2003