Les ministres ont décidé que le Trésor public cessera son activité de distribution des produits CNP Assurances à compter du 31 décembre 2003.
Les ministres ont affirmé que " Cette décision participe au recentrage de l'action du Minéfi sur le cœur des missions et s'inscrit dans le cadre de modernisation du ministère, " Bercy en mouvement ", lancé en octobre 2002. "
Ils ont affirmé que les agents qui exercent une activité de CNP auront la possibilité de rejoindre CNP Assurances. Pour la CFDT, cette possibilité pose le problème des conditions dans lesquelles un tel transfert de personnel peut être organisé. En outre, les agents de la DGCP concernés ont pour mission essentielle la vente de produits alors que la CNP n'a pas de réseau commercial. Quelles seraient les fonctions et la rémunération des agents originaires de la DGCP, au sein de la CNP ?
Enfin, le ministère a indiqué à la CFDT que cette réforme n'aura aucune incidence sur le niveau de l'emploi à la DGCP. En effet, le contrat de trois ans récemment discuté entre la DGCP et le Budget aurait anticipé les suppressions d'emplois correspondantes.