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Dépêche 90/03 
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Bonification en Douane :
la CFDT demande une discussion au CTPM du 24 juin

Monsieur le Ministre,

La CFDT Finances vous a écrit le 16 mai en rappelant que les nouvelles propositions du gouvernement sur l'avant-projet de loi de réforme des retraites prévoient notamment que la loi incitera les partenaires sociaux à conclure une négociation sur la définition et la prise en compte des pénibilités.

Dans cette lettre la CFDT Finances vous demandait d'ouvrir immédiatement, pour ce qui concerne le MINEFI, des négociations sur ces sujets et en particulier sur la bonification d'un an tous les cinq ans pour les douaniers de la surveillance.

A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse.

La CFDT Finances vous demande donc d'inscrire ce point à l'ordre du jour du CTPM que vous présiderez le 24 juin.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Secrétaire général
Philippe Le Clézio

Paris, le 11 juin 2003