La séance est ouverte à 14 heures 15 sans la présence de la FDSU qui boycotte cette réunion. La CFDT est désignée comme secrétaire adjoint. Après avoir rappelé l'ordre du jour et présenté les invités (présidents de CDAS et délégués départementaux.), le président, M. Soumet, directeur de la DPMA, donne la parole aux fédérations syndicales.
La CGT et FO rappellent la période de mobilisation importante que nous venons de vivre et regrette que l'Action Sociale soit dirigée dans une volonté sans arrêt renouvelée de réduire les dépenses. Elle n'est vue qu'au seul besoin de l'employeur. La concertation est réduite à une simple consultation.
La CFDT dans sa liminaire (voir ci-dessous) a souligné la disparition du dialogue avec les organisations syndicales notamment en représentant en CNAS les mêmes documents que ceux du groupe de travail sans ainsi tenir compte des remarques faites lors des groupes de travail. Les pétitions sont aussi signalées comme un refus des agents d'une diminution du niveau de l'action sociale. Il faut revenir à une action sociale plus concertée.
Sans répondre à nos questions le directeur demande d'inverser l'ordre du jour et d'examiner en premier les décisions à prendre. Il demande une suspension de séance pour pouvoir nous faire de nouvelles propositions et nous demande entre autre si nous avons des propositions à lui faire.
A une question sur la suppression, à partir de 2004, de la subvention interministérielle pour enfant actuellement versée lors d’un séjour en résidence EPAF l'administration a répondu par l'affirmative en indiquant qu’il ne pouvait y avoir double subventionnement.
Après la suspension de séance, M. Soumet nous fait une proposition avec des documents rédigés rapidement, d'une baisse sur les trois premières tranches. Création d'une nouvelle tranche de revenus inférieurs à 350 Euros.
La première réaction est de dire que c'est moins pire. Une nouvelle suspension de séance est demandée.
A la reprise il apparaît que l'administration a l'intention de discuter de ses propositions et rien d'autre. Il n'est pas question de discuter des autres points comme le préacheminement des enfants. La CFDT, comme les autres fédérations présentes, prend une position dure consistant à quitter la salle car il n'est pas normal que l'on doive discuter de documents qui n'ont pas été remis à l'avance.
Monsieur le Président,
Nous ne reprendrons pas ici nos interventions faîtes lors du CTPM, notamment sur le dossier des retraites, sur la mobilisation des agents, ni sur le refus du ministère d’étaler dans le temps les précomptes pour fait de grève.
Mais puisque nous sommes réunis pour examiner le bilan 2002 de l’action sociale, nous nous permettons d’abord de souligner le déficit de dialogue social au sein de la DPMA :
Concernant le bilan financier 2002, globalement la CFDT Finances ne peut l’approuver. En effet, page 5 du document sur la gestion 2002, nous constatons un budget en stagnation entre 2001 et 2002, voire une légère baisse de moins 0,2%, ce qui traduit en francs constants représente une baisse réelle. Tout ceci, malgré le souci constant affiché de la DPMA de faire de l’action sociale une priorité au sein de son budget.
Sur l’évolution tarifaire du tourisme social et des vacances enfants, nous tenons à vous rappeler notre profond désaccord. Malgré nos observations en groupe de travail, aucune inflexion n’est à constater dans les propositions qui nous sont faites aujourd’hui.
Nous refusons :
Vous connaissez la position de la CFDT qui est d’accepter des augmentations à condition que celles ci soient justifiées, qu’elles ne soient pas uniquement supportées par les agents mais plutôt qu’il y ait une participation importante de l’administration, permettant au plus bas revenus de n’en supporter aucune.
Appuyant notre démarche, voici les premières pétitions des agents fustigeant l’attitude de la DPMA et demandant les moyens financiers nécessaires à une action sociale répondant à l’ensemble des besoins des personnels.
Nous attendons des propositions concrètes de votre part sur les moyens qui seront mis en œuvre pour maintenir une action sociale de bon niveau, malgré les priorités restauration logement, accessible à tous, y compris à tous les agents « Berkani », et un vrai dialogue social.