Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux sur l'informatique ministériel (baptisé SIRHIUS !), dans le cadre du Système Informatisé des Ressources Humaines (SIRH).
Le SIRH est partagé entre des applications directionnelles (des applications existantes et des progiciels intégrés) et un tronc commun.
Le tronc commun a comme objectif de rationaliser la gestion des effectifs et de permettre une plus grande lisibilité dans la GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences) pour le ministère.
C'est dans ce tronc commun que figurerait la dématérialisation du DIA (Le dossier individuel des agents).
Cette informatisation du DIA doit permettre à chaque agent de consulter en ligne son dossier individuel et d'intervenir en partie pour y faire des modifications.
la DPMA y a défini trois axes :
- combler les besoins ministériels (GPEEC)
- harmoniser les services de ressources humaines des directions
- créer une nomenclature commune en relation avec la LOLF (compétences, salaires, mobilité...)
L'accès au dossier individuel se fera par " le portail de l'agent " sur l'intranet ministériel. Ensuite, une série de rubriques devrait reprendre tous les éléments déjà existants dans le dossier actuel plus quelques services (concours, action sociale, formation..). La DPMA assure que l'ensemble des éléments intégrés dans le DIA est conforme aux règles actuelles dans la gestion des agents.
Sur la forme, les organisations syndicales ont reconnu l'intérêt de ce DIA et l'avantage que les agents pourraient en tirer ; pouvoir consulter en direct live par le truchement de l'internet tout ce qui a été écrit sur eux (du moins nous l'espérons !)
Cependant, comme tout système de gestion informatisé et centralisé, les problèmes se portent sur son utilisation et les dérives potentielles.
Sur ce point la CFDT, ainsi que les autres OS, ont demandé des garanties de confidentialité de haut niveau :
- étanchéité dans les échanges de données et sécurisation des réseaux
- accessibilité protéger (code)
- Définir un protocole d'utilisation du DIA.
- définir des niveaux d'accessibilité (chef de service, direction, ministère)
- Transparence dans l'utilisation des données par les directions et le ministère (requête informatique).
- Une accessibilité des OS aux données du DIA (individuelles pour les élus CAP).
- Une accessibilité des OS au tronc commun (gestion des effectifs)
- L'annulation de la rubrique " dossier médical "
- Etablir la liste des interfaces.
A toutes ces demandes, la DPMA a assuré que ce ne sera pas " big brother " et que la déontologie sera respectée. Les règles de confidentialité seront assurées et il ne sera pas fait d'autre usage que ceux en vigueur actuellement. Autrement dit, les niveaux d'information et d'accessibilité seraient identiques à ceux actuellement pratiqués avec les dossiers papiers.
Des protocoles sur l'utilisation du DIA (qui a accès à quoi ?) seront mis en place et échangés en groupe de travail avec les OS.
Sur le point des requêtes et de données transversales, le discours a été plus flou. La volonté de transparence n'est pas mise au placard mais visiblement tout n'est pas encore tranché.
Quant à la rubrique " dossier médical ", M. SOUMET a simplement déclaré que les dossiers médicaux pouvaient aussi être informatisés, mais, au delà de l'agent, seul le médecin de prévention en aurait la consultation.
Enfin, en ce qui concerne les interfaces, la DPMA établira un catalogue dans lequel figure déjà l'annuaire, et la badgeuse !
L'absence de schéma informatique ministériel à obliger la DPMA à " pomper " les travaux déjà menés principalement par la DGI (la DGCP était absente de ce groupe de travail !) et à les adapter.
Les directions restent maître de la gestion des personnels et peuvent, selon la DPMA, compléter certaines rubriques ; il n'est donc pas prévu d'imposer un schéma directeur ministériel.
Les OS ont demandé que des groupes de travail soient organisés par les directions avec les organisations syndicales sur le contenu du DIA et les protocoles.
L'aboutissement du DIA informatisé n'est visiblement pas pour tout de suite, les directions devront mutualisées leurs travaux et leurs expériences avant d'arriver à un système parfaitement opérationnel et harmonisé.
Pour la CFDT, le dossier technique est séduisant (l'ergonomie paraît satisfaisante) mais les garanties d'une exploitation transparente des données n'est pas acquise. Les protocoles de l'utilisation et de l'accès au DIA seront capitaux pour se préserver de toute dérive et assurer l'intégrité des agents dans leur travail.
La CFDT veillera à ce que la DPMA communique aux OS comme elle s 'y est engagée la base centralisation collective
des effectifs du MINEFI.
Nous veillerons également à chaque étape de la mise en place du SIRH au respect par l'administration des garanties
des droits des agents dans la constitution du dossier individuel des agents informatisé.