Lors de la réunion du.2 juillet 2003, les organisations syndicales avaient demandés à Mr PARINI la tenue rapide d'une réunion d'information sur les expérimentations de la LOLF au sein des directions, et ce, conformément aux engagements du ministre sur le dialogue social.
Ce jour, se tenait donc un groupe de travail sur les expérimentations. Après un rapide rappel historique, Mr SOUMET, DPMA , nous a présenté le cadre technique des expérimentations.
Concernant environ 2000 agents, il n'est aujourd'hui mis en œuvre qu'une globalisation des budgets. L'objectif est de dégager une enveloppe financière abondée par la différence entre les crédits alloués, correspondants aux emplois budgétaires, et la dépense relative aux emplois réels. Cette manne financière doit alors servir au plan local pour les dépenses de fonctionnement ou de l'investissement .
La direction nous a fait part de sa plus grande prudence dans l'interprétation du résultat des expérimentations en cours, devant le peu de recul dont elle dispose,. Par contre, elle a insisté sur la nécessité de mettre au point rapidement des outils communs et fiables afin de suivre et d'interpréter les résultats obtenus Elle a noté l'obligation pour les directions et les organisations syndicales locales de se former pour apprendre à maîtriser et " dialoguer " sur l'application locale de la LOLF.
De même, Mr SOUMET a insisté, " afin de mettre fin à nos inquiétudes " sur le non changement des règles de gestion des personnels, des salaires des indemnités et des carrières. " ( Pour la CFDT, , il est clair que nous allons voir venir ces changements avec la nouvelle Notation Evaluation…) .
Pour 2004, la direction nous a informé qu'elle va étendre le cadre de l'expérimentation dans les directions et en centrale.
La direction nous a informés de la nécessité de mettre en place rapidement un groupe de travail inter directionnel pour travailler sur
1. La mutualisation des outils de contrôle (avec l'aide de la branche informatique de la DPMA si nécessaire)
2. La méthode de calcul des coûts.
3. La formation au contrôle de gestion
5 directions en expérimentations, pas de modification de la gestion des ressources humaines (merci bien …..)Des objectifs définis sur la fin d'année 2002 suivant le contrat de performance 2003-2005, avec une déclinaison locale plus fine. Le gros problème a été aux directions concernées, " d'apprendre à gérer des budgets liés à la gestion des personnels "….Un bilan va être effectué en fin d'exercice 2003 afin de dégager, si cela est possible, le budget lié aux gains effectués sur l'exercice 2003.
4 départements, Aveyron, le Pas de Calais, l'Orne et la Somme. Pour la DGCP, l'exercice est déclaré comme moins difficile, car aujourd'hui déjà près de 70% des budgets sont délocalisés au niveau des départements. Ceux-ci disposent déjà d'outils qui permettent de suivre exactement la gestion financière jusqu'au niveau des Trésoreries . L'expérimentation porte sur 3,8%, et des effectifs, 3,25% du budget. En gros, les petits départements sont sortis facilement de l'exercice, beaucoup plus difficilement pour les gros. Si même un petit département a pu arriver au niveau de la mise en place de la fongibilité asymétrique, il faut le mettre plus à l'actif d'un sous effectif chronique locale du essentiellement au peu d'attrait du département, qu'à une bonne gestion de l'expérimentation ! (dixit le rapporteur !)
4 régions en expérimentation, une au niveau de la fongibilité asymétrique. Bilan très positif selon le rapporteur, car les gains dégagés ont permis l'extension du parc automobile local ! ! ! Pour 2004, outre l'extension de l'expérimentation, il est prévu d'étendre l'exercice de la fongibilité asymétrique aux trois autres régions.
Expérimentation au niveau de Metz et du Centre. Le rapporteur note un gros effort de dialogue entre les directions et les départements, ainsi qu'au plan local avec les OS.
Après l'habituel discours très technique mais légèrement déplacé si ce n'est pas plus de FO, la CFDT a sur ce point rejoint l'avis de la CGT sur sa grande inquiétude lié à l'application de la LOLF. Pour la CFDT, la tentation de jouer sur le volet des effectifs réels vis à vis du budget lié à l'effectif théorique, est bien trop grande remplacer l'agent par le photocopieur, la voiture (pour qui ?…) ou la peinture du couloir. Nous ne partageons pas l'optimisme de Mrs PARINI et SOUMET sur le caractère raisonnable des cadres dirigeants qui sauront faire le bon choix. Déjà l'exemple de la DGCP montre que le département qui s'en est le mieux sorti, est celui qui a le plus grand déficit chronique d'agent.
De plus, la CFDT a insisté sur le manque total de dialogue et de concertation lié aux expérimentations. Si nous avons qu'appris la mise en place de l'expérimentation à la DGCP par le niveau local, semble-t-il sur ordre express de la direction , l'exemple de la DGCCRF ne plaide pas plus dans le bon sens. Dans 4 régions, une seule a effectivement communiqué avec les agents durant toute l'expérimentation. Dans deux autres, les protocoles ont bien été transmis aux agents, puis silence radio. Pour la dernière, il a été fait confiance à la méthode Marks et Spencers en communiquant les documents uniquement par email sans aucun commentaire ni suivi !
Bien que Mr SOUMET nous ait demandé de nous exprimer sur les remontées locales dont nous avions connaissance , il a botté immédiatement en touche en renvoyant nos questions aux réunions avec nos directions respectives ! ! ! ! ! Un bien bel exemple de dialogue social alors que nous abondions uniquement dans le sens de sa demande !
D'une manière générale, le dossier sur la LOLF est renvoyé à l'automne ou il devrait être possible d'obtenir des renseignements plus fiables sur les expérimentations passées, sur les résultats, et les démarches pour l'année 2004. En ce qui concerne les directions, des réunions doivent être mise en place pour faire des points plus précis à moins que d'ici là, on nous renvoie à l'échelon ….local !
Espérons seulement que, comme l'a souhaité Mr SOUMET, les directions apprennent dans l'été, les vertus du dialogue et de la concertation avec les personnels et les OS !.