Lors de la présentation de ses vœux aux représentants du monde du travail et associatif le 7 janvier, Jacques Chirac a dévoilé son plan pour l'emploi et annoncé les priorités de la baisse de l'impôt sur le revenu pour les années futures.
Afin de favoriser l'emploi, le président de la République envisage de remplacer la taxe professionnelle (TP) par un nouveau dispositif, et, en attendant, les nouveaux investissements se feront en franchise d'impôt pendant 18 mois.
Jacques Chirac, président, va supprimer la TP que Jacques Chirac, premier ministre, avait mis en place en 1975. Décriée depuis sa création, François Mitterrand l'avait qualifiée d'impôt imbécile en 1981, la taxe a fait l'objet d'année en année de mesures diverses l'a rendant au final de moins en moins lisible. L'exonération de la part salariale par le gouvernement Jospin a, en fait, préparé la suppression de la TP.
La TP est l'une des principales ressources des collectivités locales et un outil important dans l'intercommunalité. Son remplacement par une dotation complémentaire de l'Etat serait contraire à l'accroissement continuel des pouvoirs des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation.
La CFDT Finances a depuis longtemps pointé les incohérences de la TP : pénalisation des entreprises de main d'œuvre, de celles nécessitant de gros investissements, inégalité des ressources entre les collectivités locales, etc. Pour la CFDT Finances, le nouveau dispositif devrait, au moins, assurer une taxation commune au niveau national et/ou régional.
Toutefois, la CFDT Finances constate, qu'à l'instar de la baisse de l'impôt sur le revenu, le gouvernement accorde un nouveau cadeau fiscal sans aucune contrepartie qui, pour les entreprises, doit être la création d'emplois stables.
De telles mesures partielles ne sauraient constituer la nécessaire réforme de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité directe locale que revendique la CFDT.
Jacques Chirac a confirmé la baisse de l'impôt sur le revenu en y mettant un petit bémol puisque les priorités devront concerner les réformes en cours, retraites et assurance maladie.
S'agissant des retraites, cela est déjà réalisé par la déduction des cotisations sur les PERP et les régimes de type Préfon à compter du 1er janvier 2004. La nouveauté est la possibilité de déduire les cotisations d'assurance complémentaire non obligatoires de type mutuelle.
Au préalable il convient de rappeler que la CFDT Finances revendique un haut niveau de protection sociale solidaire pour l'ensemble des assurés sociaux. S'agissant de cette nouvelle possibilité la CFDT Finances réaffirme qu'elle ne peut être offerte qu'aux régimes assurant une réelle solidarité entre les salariés. En aucun cas, cela ne doit conduire à l'entrée du système marchand dans l'assurance maladie. En outre, la mesure fiscale doit prendre la forme d'un crédit d'impôt afin que les salariés non imposables puissent en bénéficier au même titre que les autres.