Le premier CTPM après la décision de la FDSU, de la CGT et de FO d'interrompre le boycott des réunions avec l'administration (cf. dépêche n°11/04), ne comportait pas d'enjeu essentiel. Pour les techniciens de l'industrie, les A de la surveillance en Douane et le Centre national d'appel de la DGCCRF, il s'agissait de tirer les conséquences statutaires de décisions prises par ailleurs.
Dans sa déclaration liminaire, reproduite ci-dessous, la CFDT a toutefois souligné la persistance de la crise du dialogue social au Minéfi en pointant quelques exemples d'actualité. En forme de non réponse, le ministère a renvoyé aux décisions du gouvernement et s'est réfugié dans l'aspect technique des points à l'ordre du jour.
Par une abstention, la CFDT a pris en compte le reclassement des personnels en catégorie B qui est un point positif contrebalancé par plusieurs limites : pas de précisions sur une ouverture vers le corps des techniciens supérieurs (TSIM), pas de troisième grade, grade en extinction.
La CFDT n'est qu'a moitié satisfaite de l'engagement réaffirmé au CTPM par la DPMA de l'ouverture ultérieure d'une passerelle vers les TSIM.
S'agissant des Berkani qui travaillent dans les CCV, la CFDT a demandé que chacun d'entre eux reçoive une proposition d'affectation proche de son lieu de travail. La DPMA a reconnu qu'il pourrait y avoir des ruptures de contrat, c'est-à-dire des licenciements, si les agents Berkani n'acceptent pas les propositions de l'administration.
Votes
Abstention : CFDT, CGT, FO
Pour : FDSU
Le texte soumis au vote portait sur le classement des A de la surveillance en service actif, leur permettant ainsi d'accéder à la bonification retraite.
La CFDT a rappelé ses critiques contre la bonification telle qu'elle a été accordée après des années de luttes : ses modalités son imparfaites et le gouvernement a imposé, en une contrepartie inacceptable et scandaleuse, l'interdiction du droit de grève pour les personnels concernés.
S'agissant de l'extension aux A des services actifs, la CFDT a souligné qu'il s'agit d'une juste reconnaissance de leur participation au même titre que leurs camarades des C et B au risques et pénibilités auxquels s'exposent les agents de surveillance.
La CFDT a conclu en indiquant que le dossier de la surveillance, n'est pas clos et que la revalorisation de l'IRTI doit être mise à l'étude. La CFDT a annoncé qu'elle approuverait le texte qui porte sur le classement en service actif et non sur la bonification dans son ensemble.
Votes
Pour : CFDT
Abstention : FDSU, CGT, FO
La CFDT a regretté que l'administration n'ait rien fait pour atténuer l'a priori négatif des organisations syndicales sur une forme d'industrialisation du travail au pire sens du terme. Ainsi aucune négociation n'a eu lieu sur l'avenir des personnels quand ils partiront du centre, sur l'organisation du travail et sur les moyens documentaires et matériels du service.
Votes
Contre : CFDT, FDSU, CGT, FO
Ce CTPM dit " technique " fait suite à une série d'actions et de boycott de réunions par les organisations syndicales pour dénoncer l'absence de dialogue de social qui prévaut au Minéfi comme d'ailleurs hélas dans la Fonction publique.
Force est aujourd'hui de constater que malgré nos protestations rien n'a changé ni au ministère ni dans les directions. Et ce n'est pas d'affirmer que la concertation a bien lieu dans ces deux niveaux, comme nous l'avons lu dans le PV du CTPM du 22 décembre 2003 pourtant boycotté, qui changera cette réalité. La réforme du Minéfi décidée de manière unilatérale se poursuit de manière unilatérale, les syndicats sont toujours tenu à l'écart des arbitrages qui interviennent régulièrement sur la mise en œuvre de la LOLF et nombre de dossiers en cours montrent que nos demandes et propositions ne sont pas prises en compte.
La privatisation des CCV qui donne lieu à un des points de l'ordre du jour de ce CTPM en est une illustration. La CFDT était opposée à la privatisation des CCV. Mais le ministère ne se contente pas d'une privatisation, c'est bien à une destruction d'une mission et des compétences des personnels que l'on assiste, le tout avec un coût humain et financier élevé. Des mesures sociales seront prises mais des mesures sociales, d'ailleurs loin d'être parfaites, ne sont pas une réponse à un besoin de service public.
Deuxième illustration, les conséquences de la décentralisation sur les DRIRE, DRCE et DRCA conduisent à une disparition de services et de missions sans discussions avec les syndicats ni garanties pour les personnels concernés. La CFDT vous de mettre en place une structure de concertation nationale auprès de la DPMA.
Dernier exemple, il semble que la Fonction publique ait décidé de contraindre le ministère à changer la composition de certaines CAP à une semaine de la date de dépôt des listes. La DGCCRF, pourtant concernée a affirmée n'être au courant de rien. Quant aux fédérations et aux OS de la Douane et de la CCRF, personne n'a jugé utile de les informer. Il y a là un véritable mépris envers les agents, envers le travail des syndicats pour constituer des listes et envers les processus démocratiques qu'ils mettent en œuvre pour parvenir. La CFDT demande de procéder d'urgence à une information officielle et complète sur cette question et pour toutes les CAP qui seraient modifiées à reporter la date de dépôt des listes.
La crise du dialogue social perdure donc au Minéfi, dossier après dossier. Il faudra bien un jour y apporter des réponses structurelles et modifier l'organisation aussi bien que le contenu du dialogue social en mettant à l'étude une réforme vraiment novatrice à partir de propositions comme celles qui figuraient dans le rapport Fournier.
Enfin, une question un peu éloignée de l'ordre du jour mais qui est d'actualité. L'IMT aurait dû être revalorisée et son montant actualisé sur les fiches de paie de janvier. Tel n'a pas été le cas. Nous souhaitons connaître les raisons de ce retard et le montant de la revalorisation attendue.