La DGI a fermé deux boîtes à lettres électroniques de la CFDT Impôts (sni-cfdt.bn@dgi.finances.gouv.fr et impots@cfdt-finances.fr) le 28 janvier dernier pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 28 février 2004.
Cette sanction a été prise suite à l’envoi le 20 janvier dernier du Memo Cadres CFDT à l’ensemble des cadres relevant de la CAP n°1.
En décidant de censurer la CFDT Impôt en plein cœur de la préparation des élections en CAP, la DGI a pris une lourde responsabilité vis-à-vis des personnels.
La CFDT Impôts constate en outre que la DGI a décidé une politique de sanction sélective puisqu’une autre organisation qui avait également envoyé un courriel à tous les personnels relevant de la CAP n°1 n’a subi aucune sanction.
La CFDT Impôts refuse de voir son expression réduite par une décision qui viole les termes du protocole sur l’utilisation de la messagerie que la DGI a signé. Elle a saisi la justice en référé et sur le fond le vendredi 6 février 2004.