Concernant les agents originaires des DOM affectés en métropole, le décret du 20 novembre 2001 a remplacé les anciens textes en matière de primes d'éloignement (aujourd'hui re-baptisée pompeusement prime spécifique d'installation). Seul problème, l'administration a oublié de prendre les habituelles mesures transitoires.
Cet oubli fâcheux a eu pour conséquences d'écarter du bénéfice de cette prime spéciale d'installation, les agents originaires des DOM qui étaient stagiaires en 2001, et titularisés en 2002. Dès le 5 novembre 2003, la CFDT Trésor saisissait par lettre l'administration pour dénoncer cette injustice, constitutive au plan juridique d'une rupture d'égalité entre fonctionnaires placés dans la même situation.
L'administration restant sourde aux différents courriers et démarches, tant des agents concernés que des organisations syndicales, la CFDT a alors aidé les nombreux ayants droits a introduire des recours au tribunal administratif. Après plus de 3 mois de tractations, nous avons reçu hier soir une circulaire conjointe de la direction du Budget et de la Fonction publique, qui permet aux agents concernés de bénéficier enfin, après parfois plus de 18 mois d'attente, d'une prime à laquelle ils avaient droit.
En conclusion, avec la CFDT, l'action syndicale, ça paye !
Circulaire DPMA n° 2069 du 1er mars 2004