La DPMA a tenu vendredi 19 mars, sa première réunion informelle sur son projet (susceptible d'évolutions) de mise en place d'un concours commun pour la catégorie C à 3 Directions du Ministère : les Impôts, le Trésor, la Douane. Une quatrième Direction pourrait à terme être intéressée par le dispositif : la DGCCRF si elle recrutait à nouveau dans la catégorie C.
Ce sujet fera l'objet d'un groupe de travail avant d'être présenté en CTPM. Une modification statutaire sera nécessaire pour ce faire.
Ce concours sera ouvert aux agents de l'Etat et des collectivités territoriales. Pourquoi pas la fonction publique hospitalière ?
Pratiquement, ceci consiste surtout sous le couvert de rendre attractif le Minéfi pour les futurs candidats au marché de l'emploi (d'une tranche d'âge faible en nombre), à limiter la charge de travail des services des concours ainsi que les frais d'organisation des concours (location de salles plus grandes mais moins nombreuses). Ceci pourrait permettre la mobilisation de moins d'agents par ces tâches et pourquoi pas des suppressions d'emplois. On peut également s'interroger sur les frais supplémentaires qu'a induit la mise en place du concours à affectation Ile-de-France.
Il est à noter que les épreuves seraient identiques aux 3 Directions concernées avec des spécificités pour la Surveillance. Une épreuve physique sera organisé en plus et l'examen médical d'entrée plus poussé.
Le candidat au concours aura (heureusement) normalement la possibilité de classer les directions par ordre de choix au moment du dépôt de sa candidature. Ensuite, selon les préférences exprimées, le rang de classement et les postes offerts par les directions, le lauréat sera affecté à telle ou telle Direction.
Les organisations syndicales ont insisté pour que la règle demeure le concours national à affectation nationale avec une seule vraie exception : le concours national avec affectation en Ile-de-France. Néanmoins, l'Administration n'écarte pas d'organiser selon les mêmes règles un concours à affectation régionale. Exemple : concours initié par la Douane à affectation "Poitou-Charentes".
Il demeure un problème : les différentes Directions auront une même date d'appel des lauréats. Par contre, l'arrêté de nomination ou d'affectation selon les Directions n'interviendra pas au même moment. Dans un second temps (seconde plage d'appel), un candidat lauréat moins bien classé qu'un autre "risque" d'être choisi par une Direction qu'il aurait choisie plutôt qu'un autre mieux classé. Il pourrait même advenir que quelqu'un de la liste complémentaire soit choisi et nommé avant un lauréat de la liste principale. La CFDT demande des garanties sur la sauvegarde des droits des candidats aux concours.
Exemple : une Direction peut connaître une forte évaporation sur la liste principale et peut être obligé de choisir dans la liste complémentaire avant que les autres directions n'aient fait leur choix. La DPMA réfléchit à cette épineuse question…
Quant à la nature des épreuves, il y aura toujours un QCM pour une première sélection, puis peut-être le même jour, une nouvelle épreuve et plus deux comme auparavant. Serait-ce suffisant pour départager de manière objective les candidats à l'admissibilité ? Puis, enfin un oral.
On ne sait encore si un candidat pourra participer à la fois au concours externe et à l'interne.
Rappelons les positions de congrès de la Fédération : un recrutement unique participant à un statut unique Finances. Plus qu'un objectif d'unicité de traitement des agents et d'égalité qui anime la CFDT, le projet de la DPMA ne vise semble-t-il qu'à faire des économies sans porter atteinte aux corporatismes pesants du Ministère.
Paris le 23 mars 2004