La CFDT Finances, réunie en Conseil fédéral les 30 et 31 mars 2004, se prononce, conformément à ses orientations de congrès, pour un système de santé universel et solidaire permettant un accès égal de tous à des soins de haute qualité.
Dans la perspective des discussions sur la réforme de l'assurance maladie, la CFDT Finances s'inscrit dans les propositions de sa confédération visant à confier à l'Etat la détermination de la politique de santé (priorités, périmètre de remboursement et financement), aidé par une Haute autorité indépendante, donnant délégation à la CNAM pour la mise en œuvre.
La CFDT Finances, avec sa confédération et la Mutualité française, se prononce pour la généralisation de la couverture maladie des régimes obligatoires et complémentaires s'appuyant sur des organismes mutualistes partageant nos valeurs de solidarité. Dans la Fonction publique, cela doit passer par une large négociation avec les organisations syndicales définissant la participation de l'Etat employeur au financement de la couverture maladie et incluant la prévoyance, à l'instar du secteur privé.
La CFDT Finances réaffirme son objectif de justice sociale qui doit se traduire par un financement solidaire de la couverture maladie. Pour y parvenir, la CFDT Finances revendique :
la prise en compte de la valeur ajoutée dans l'assiette des cotisations patronales (la CSG sur les bénéfices des entreprises allant dans ce sens) ;
une réelle progressivité de la CSG ;
la révision des divers systèmes d'exonérations des charges patronales qui n'ont pas montré leur efficacité en termes d'emploi.
La CFDT Finances sera vigilante sur les conséquences concernant les missions et l'emploi au Minéfi selon les choix effectués par le gouvernement en matière de recouvrement.
La CFDT Finances affirme la nécessité d'une véritable réforme de l'assurance maladie et du système de soins dans son ensemble. Mais celle-ci n'a de sens que si elle est approuvée par le plus grand nombre d'organisations parties prenantes. Paris le 01 avril 2004