Voilà la principale information du groupe de travail réuni le 9 avril par la DPMA.
La LOLF qui sera mise en œuvre complètement à partir de 2006 répartit en effet le budget de l'Etat en " missions " divisées à leur tour en " programmes ". Deux questions semblent préoccuper particulièrement le ministère : comment seront découpés les programmes et qui en sera le directeur.
Un débat existait entre le ministère et le parlement. Le Minéfi souhaitait un programme DGI DGCP DGDDI comportant les attributions fiscales des ces administrations, la gestion financière des collectivités locales et de l'Etat. Le parlement le trouvait trop gros et voulait en faire deux programmes, l'un pour la fiscalité et l'autre le reste. C'était une attaque contre la répartition des rôles entre DGI et DGCP, le ministère affirme avoir convaincu le Parlement d'y renoncer.
Reste la question du nom du directeur des programmes du ministère. Le Parlement voudrait un vrai chef par programme, le Minéfi verrait bien son Secrétaire général dans un rôle qui consiste autant à ne froisser aucune direction qu'à prendre des décisions.
L'architecture définitive de la LOLF devrait être décidée par le Parlement d'ici la fin du mois d'avril. Les syndicats n'auront été associés à aucune décision.
De même, les syndicats sont tenus à l'écart des expérimentations dans les départements. L'administration refuse toujours d'en tirer un bilan un tant soit peu qualitatif. Tout juste a-t-on appris que la globalisation des crédits de personnel et de fonctionnement est expérimentée sur 11 % des effectifs, mais que la fongibilité n'a porté que sur 2,27 % des dotations en crédits de personnels. Ces chiffres ne veulent pas dire grand-chose. L'administration refuse toujours de répondre à la question de la CFDT de savoir qui pourra de décider de faire passer des crédits de personnel vers des crédits de fonctionnement.