Le jugement du TGI de Marseille était très attendu par les chômeurs dont les droits à indemnisation chômage avaient été réduits et par l’UNEDIC.
Les chômeurs ont été rétablis dans leurs précédents droits, ce dont la CFDT Finances se réjouit.Les motifs du jugement sont la rupture unilatérale (par les Assedic) des engagements du PARE qui constitue un contrat synallagmatique (des obligations réciproques des parties) et le caractère abusivement rétroactif de la mesure (cf. convention de l’UNEDIC de décembre 2002 agréée par le gouvernement en février 2003).
Pour la Fédération des Finances CFDT, ce jugement va dans le bon sens. Il serait anormal de faire payer le coût du déficit du régime d’assurance chômage aux demandeurs d’emploi qui sont déjà soumis au PARE. Ce serait d’autant plus injuste dans un contexte de baisse constante des charges patronales qui n’empêche aucunement les plans de licenciement et l’absence de recrutement ! La CFDT Finances exige une vraie politique de l’emploi qui ne soit pas basée uniquement sur l’absence de contribution patronale à l’effort général et l’attente messianique de la croissance.