La DPMA a mis à l'étude la demande formulée par la CFDT et la CGT d'une enveloppe budgétaire permettant collectivement aux fédérations de recourir à une expertise externe sur les sujets de portée ministérielle.
Lors d'un groupe de travail qui s'est réuni le 7 mai 2004, la DPMA a précisé qu'au titre de 2004, le budget serait de 60 000 €. Il pourrait être fait appel à un prestataire extérieur selon un cahier des charges discuté avec les organisations syndicales, la procédure d'appel d'offre étant gérée par l'administration.
Les modalités de choix des sujets d'expertise ont donné lieu à débat. Les demandes d'expertise sont formulées par les fédérations. Si elles ne sont pas unanimes, l'administration a proposé que les demandes soient " examinées par ordre de priorité décroissante en fonction du nombre d'organisations syndicales présentant le sujet (pondéré par le nombre de sièges détenu au CTPM) ".
La CFDT, la CGT et la FSAFI ont demandé que soit mis en œuvre le principe majoritaire selon lequel l'administration devrait lancer une expertise, dès lors qu'elle serait demandée par des syndicats représentant plus de 50 % des personnels. La FDSU et FO se sont déclarés réticents sur le principe même de l'expertise et FO a refusé tout recours à un principe majoritaire.
Par ailleurs, la CFDT et la CGT ont souhaité que l'enveloppe soit augmentée que les sujets susceptibles d'être étudiés soient plus larges que les seules questions strictement ministérielles.
La DPMA fera connaître sa décision ultérieurement.
Paris le 07 mai 2004