La DPMA a réuni très brièvement le CTPM pour deux sujets dits " techniques ". Le rapport d'activité du ministère et une réforme des services centraux de la DGI. En outre, le CTPM devait examiner la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Les fédérations ont obtenu le report, le 8 juillet, de ce sujet qui n'a rien de technique. La CFDT a insisté pour que la DPMA complète sa présentation de la réforme en précisant dans quelle mesure les services du ministère seront concernés par le regroupement de toutes les administrations en huit pôles pilotés par le préfet de région. La CFDT a demandé que la présentation aborde également l'expérimentation du rapprochement DRIRE-DIREN.
Dans sa déclaration liminaire, la CFDT a rappelé qu'elle attendait une réponse à ses revendications générales lors du CTPM présidé par le ministre le 15 juin. Elle a toutefois rappelé ses demandes de groupe de travail concernant la Redevance, les Monnaies et Médailles, l'Imprimerie Nationale et l'UGAP. S'agissant de la Redevance, la CFDT a déploré que le ministre se laisse aller à des annonces avant d'avoir engagé une concertation sur le financement de l'audiovisuel avec les organisations syndicales. Enfin, la CFDT a évoqué la question de l'IMT (cf. dépêche de ce jour).
La DPMA a répondu aux demandes de groupe de travail qu'il s'agissait de questions à étudier mais elle n'a communiqué aucun calendrier.
Ce gros document, dans lequel le ministère décrit son activité pendant un an est un outil de référence. Il a suscité peu de commentaires.
Il s'agit de rattacher directement le service informatique au DG, de créer un interlocuteur GRH unique compétant pour les A et B, C (hors A sup) pour les directions, et de rassembler dans le même bureau le contentieux et la réglementation du recouvrement.
La CFDT regretté que l'absence de CTPL à la DG prive les agents d'une véritable concertation sur ce type de sujets. Elle a observé que le détachement de l'informatique des services traditionnels justifiait la demande de la CFDT d'un schéma informatique ministériel. Enfin la CFDT a dénoncé la réduction d'effectifs qui accompagne la réorganisation de la GRH.
Vote des fédérations : abstention CFDT, CGT, FO ; contre : FDSU.
Paris le 17 mai 2004