Le groupe de travail du CNAS réuni le 6 mai avait pour but de faire le point sur la politique ministérielle en matière de logements sociaux et de façon incidente sur la restauration collective.
Restauration : points d'actualité
Examen sous forme d'audit des politiques de gestion des associations de restauration. La mission programmée jusqu'en octobre consiste dans les visites des restaurants suivants :
- Yvelines (schéma directeur)
- Lyon et Marseille (restaurant inter finances)
- Saverne (DGI)
- Nantes (INSEE)
- Nice (TG)
- Avesnes sur Helpe (petite structure)
Suite au décret du 29 avril dernier sur l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, le Préfet de Région voit son pouvoir de coordination des services de l'Etat renforcé, en particulier sur l'action sociale (restauration et logement). Ceci a conduit la DPMA à mener une réflexion, en collaboration avec les délégués, sur la mise en place d'un niveau d'expertise régional. Il nous a bien été précisé que l'échelon départemental de délégué garde toute sa légitimité mais que certains domaines pourront relever du niveau régional, notamment formation des délégués.
L'ensemble des syndicats a demandé à être associé à cette nouvelle organisation régionale de l'action sociale, à l'issue des travaux menés avec les délégués.
Au 31 décembre 2003, 10991 logements vides sont loués ou à louer en Ile de France pour les agents du ministère, dont 8171 parc MINEFI et 2820 relevant du parc préfectoral.
4 602 logements se situent à Paris, 1729 dans les Hauts de Seine, environ 1500 en Seine-Saint-Denis et 1500 dans le Val de Marne, le reste en grande couronne.
Le nombre des logements meublés est de 840 (principalement, pour une personne seule), situés en majorité à Paris et dans les Hauts de Seine.
En Province, le parc est de 795 logements dont 334 en Gironde (impact du service des Monnaies et Médailles), 183 dans les Alpes-Maritimes et 58 dans les Bouches du Rhône.
En Ile de France, les T1 et T2 représentent 55 % des logements du parc MINEFI. En Province, les T3, T4 et plus représentent 62 % des logements.
216 logements ont été livrés en 2003, dont 196 en Ile de France (60 % en T1 et T2) et 18 à Marseille.
En 2004, 365 logements sont attendus, dont 320 en IIe de France (66 % en T1 et T2) et 45 en Province dont 32 à Fort de France.
Opérations en cours : Foyer des douanes à Neuilly sur Seine : travaux de restructuration en cours, livraison 2005-2006.
Pereire : peu d'avancées - Rue Sainte Neuve : 10 studettes prévues, dossier ralenti pour difficultés juridiques.
St Laurent du Maroni : le dossier a évolué dans le cadre d'une action interministérielle : 170 logements sont prévus sur St Laurent pour l'ensemble des fonctionnaires. La DPMA s'est montrée optimiste sur une issue favorable pour les agents du MINEFI.
2539 demandes effectives (sans les annulations) de logement ont été déposées en 2003 (contre 2830 en 2002). 830 demandes portaient sur des foyers meublés et 817 sur des T1.
Sur les 2539 demandes, 1896 ont obtenu satisfaction : 830 attributions en foyers et 1066 en logements vides.
Suite à la demande CFDT en 2003, d'avoir des informations plus précises sur la typologie des demandes des agents en première affectation, les documents fournis par la DPMA font ressortir une forte demande de logements en foyer, plus particulièrement pour la catégorie C.
L'organisme Résidence Logement des Fonctionnaires (RLF) a réalisé une enquête auprès des occupants actuels et passés dans les logements du parc MINEFI.
Il en ressort que la très grande majorité des locataires sont dans les lieux depuis moins de 10 ans. Le motif principal de départ est la mutation professionnelle.
Concernant le surloyer que doivent acquitter les locataires dont le revenu dépasse un certain montant, il concerne à peine plus de 10 % des effectifs des locataires.
Comme en 2003, la CFDT constate que la DPMA maintient sa politique prioritaire de réservation de petits logements dans les zones de 1ère affectation et de cherté de loyers. Pour la CFDT, cette situation est toujours préoccupante : des efforts doivent être faits pour loger des familles de 3 ou 4 personnes pour mieux en prendre en compte les évolutions de la famille (familles monoparentales ou couples avec enfant). De plus, nos nouveaux collègues sont-ils tous célibataires, sans enfant ?
La CFDT ne saurait accepter que, par l'accent mis sur les logements T1 et T2, la politique du logement du ministère soit uniquement au service de sa politique de recrutement.
Paris le 24 mai 2004