Après bien des atermoiements, le " document unique ", rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et sa circulaire d'application n° 6 DRT du 18 avril 2002 (voir dépêches 35-03 et 136-03), commence à prendre forme au MINEFI.
Le groupe de travail du CHSM réuni le 18 mai 2004 a permis de vérifier les évolutions positives apportées à ce dossier sur lequel un cadrage de la Fonction publique est toutefois indispensable.
Les textes créant ce " document unique " imposent à l'ensemble des employeurs de procéder à une évaluation exhaustive des risques dont les résultats sont formalisés dans un " document unique " et donnent lieu à l'élaboration d'un programme de prévention. Cette évaluation impose une démarche globale et pluridisciplinaire en plusieurs temps : identifier et analyser des risques, puis les prioriser avant de définir les mesures de prévention appropriées et un calendrier de réalisation.
Au moins trois types de fiches informatives devraient constituer le " document unique " : une fiche de site retraçant les dangers liés au bâtiment, une fiche de risques professionnels permettant de qualifier les risques liés à l'activité de travail et une fiche d'activité réelle de travail décrivant le travail tel qu'il est effectué et non tel qu'il est prescrit. La fiche de site est servie par les ACMO et les IHS, la fiche de risques professionnels est remplie par les médecins de prévention, celle retraçant l'activité réelle de travail sera élaborée par un ergonome si le chef de service constate la présence de risques spécifiques au sein de ses unités de travail.
Pour la CFDT, cette démarche impose d'abord que les ACMO disposent réellement du temps et des formations indispensables, ce qui est loin d'être le cas actuellement. Le positionnement des ACMO doit donc être repensé.
Ensuite, il ne saurait être question que les chefs de services soient les seuls à pouvoir décider de recourir à une analyse du travail réel. Pour la CFDT, les personnels par l'intermédiaire de leurs représentants dans les CHS doivent pouvoir l'exiger.
Les discussions ne sont donc pas closes. Elles reprendront en mars 2005 après que les CHS-DI de Gironde et de Seine-Maritime aient expérimentés les préconisations définies lors de ce groupe de travail
Paris le 25 mai 2004