Le Conseil national de l'action sociale de juin (CNAS) est traditionnellement consacré au bilan de l'année précédente. Cette année encore, il n'a pas été dérogé aux habitudes.
La CFDT ayant régulièrement rendu compte du déroulement des réunions de CNAS, des groupes de travail et autres instances de l'action sociale, nous n'y revenons pas dans cette dépêche.
Par contre, l'ordre du jour du CNAS comportait également 3 points soumis pour avis.
Un peu plus d'un an et demi après sa mise en place (1er novembre 2002) certaines modalités du prêt pour faciliter l'installation vont être modifiées afin de mieux répondre aux attentes des personnels.
Tout d'abord, les conditions d'octroi du prêt sont élargies aux agents qui même sans changement de résidence :
- sont devenus veufs
- divorcent
- se séparent de leur partenaire de Pacs
- se séparent de leur concubin demandeur (l'agent demandeur ayant un ou plusieurs enfants à charge ou bénéficiant d'un droit de garde).
Le délai de présentation de la demande est de 5 ans suivant le décès ou la séparation effective.
Par ailleurs, les montants du prêt et les mensualités correspondantes sont modifiés comme suit :
- dispositif actuel. Les mensualités de remboursement sont uniformément fixées à 50 euros quelle que soit la somme empruntée. Seul le nombre de mensualités varie : 12 mensualités pour 600 euros empruntés, 26 mensualités pour 1 300 euros et 40 mensualités pour 2 000 euros.
- nouveau dispositif. Les montants empruntables sont réévalués, les mensualités sont différentes en montant et en nombre selon la somme à rembourser. 1 200 euros empruntés devront être remboursés en 40 mensualités de 30 euros ; 1 800 euros empruntés devront être remboursés en 45 mensualités de 40 euros ; 2 400 euros empruntés devront être remboursés en 48 mensualités de 50 euros.
Une nouvelle augmentation tarifaire des prestations de vacances pour enfants pour 2005 était soumise à l'avis du CNAS.
Arguant d'une augmentation moyenne des coûts des séjours d'environ 4,5%, la DPMA a présenté le principe d'une prise en charge partagée de cette évolution entre les bénéficiaires et l'administration se traduisant par une augmentation uniforme de 2,5% de la participation des familles quelle que soit la tranche de quotient.
La CFDT qui avait déjà fait connaître son opposition à cette augmentation lors du groupe de travail du 23 mars 2004 (voir dépêche 49/04 du même jour) a voté contre lors de ce CNAS.
Le tourisme social est lui aussi touché par la frénésie d'augmentations tarifaires qui touche la DPMA par le biais des prestations sociales qui bientôt n'auront de social que le nom. Comme s'il fallait absolument faire payer au prix fort aux agents l'existence d'une action sociale gagnée par les luttes.
En matière de tourisme social, les augmentations sont différenciées selon le type de prestation. Pour les prestations hôtelières, la DPMA appliquera une hausse uniforme de 2,50% pour les trois saisons en 2005. Pour les locations meublées, l'augmentation varie en fonction de la saison : pas d'augmentation des tarifs en basse saison, une augmentation de 2,50% en moyenne saison et une augmentation de 4,50% en haute saison.
La CFDT qui avait déjà fait connaître son opposition à ces augmentations lors du groupe de travail du 23 mars 2004 (voir dépêche 49/04 du même jour) a voté contre lors de ce CNAS.
Tout augmente donc… sauf les rémunérations.
Paris le 08 juin 2004