Premier compte-rendu du CTPM du 15 juin présidé par Nicolas SARKOZY. Le ministre est apparu très en forme et enthousiaste.
Il faut savoir que Bercy « est et restera la maison de l’excellence » mais qu’il demande aux agents d’être « encore meilleurs » et de travailler « au moindre coût ».
La mise en œuvre de « Bercy en mouvement », la réforme lancée par son prédécesseur sera poursuivie.
Concernant les relations avec les contribuables, il faut passer d’une relation de défiance à une relation de confiance. Pour y parvenir, le Ministre d’Etat veut faire évoluer la réglementation vers plus de transparence.
Le ministre s’est efforcé de faire passer la pilule des suppressions d’emploi avec l’annonce de promotions supplémentaires, une prime collective au mérite, une ouverture des mutations entre directions générales et l’amélioration du droit d’appel des agents contre leur notation.
La CFDT Finances a réagi en réaffirmant son opposition à une réduction par principe des effectifs du service public. Elle a également souligné son refus du mérite dans les rémunérations, que ce soit à titre individuel ou collectif.
La CFDT a, par ailleurs, noté des sujets intéressants sur lesquels elle souhaite des discussions approfondies comme la mobilité volontaire des agents ou les indicateurs de la LOLF.
S’agissant des promotions (baptisées « plan de qualification »), elle a rappelé son opposition aux listes d’aptitudes et son souhait d’autres modes de promotion interne.
La CFDT a exigé que le sort de plusieurs services ou personnels dont l’avenir est gravement mis en cause fasse l’objet de réunions spécifiques : Monnaies et Médailles, UGAP UBI France, Imprimerie Nationale, chercheurs de la DARPMI. Le ministre a paru consentir des réunions mais il faudra en faire un point précis.
La CFDT s’est appuyée sur la grève massivement suivie à la Redevance pour demander l’arrêt de la réforme en 2005, en attendant le résultat de négociations avec les organisations syndicales.
Les principales annonces :
Les emplois.
Une fois de plus, le ministère sera « exemplaire » sur le plan de l’emploi du fait des contraintes budgétaires. Ceci aura des répercussions sur la qualité du service public, les implantations ministérielles, les conditions de travail des agents. Il a été annoncé :
- le remplacement de seulement un départ à la retraite sur deux.
- la confirmation de 5000 suppressions d’emplois jusqu’en 2007 dont 2815 pour les seules années 2006 et 2007, à la DGI, à la DGCP et à la DREE. Les contrats de performance prévoyaient déjà 1655 suppressions pour l’année 2005.
Au total, les suppressions annoncées par direction sont les suivantes pour 2005 :
- Impôts : 975.
- Trésor : 650.
- Douanes : 170.
- INSEE : au moins 100.
- Administration Générale : 100.
- CCRF : non communiqué, ce sera « plus modeste »..
La Redevance
Concernant la Redevance, le Ministre a parlé de « légitimité contestée ». Il a évoqué une collecte non optimale de cette redevance. Il n’a pas caché que la piste privilégiée serait celle de l’adossement à la Taxe d’Habitation. Néanmoins, aucune décision n’aurait encore été prise. La CFDT considère qu’il devient chaque jour techniquement plus difficile de mettre en œuvre une réforme dès 2005.
L’hésitation du ministre confirme que l’excellente mobilisation des agents de la Redevance à l’occasion de l’appel à la grève n’aurait pas été vaine…. Une réunion avec son Directeur de Cabinet va être convoquée très rapidement sur le sujet.
LOLF
Le ministre a décidé de mettre en discussion les indicateurs que le ministère doit décider en application de la réforme budgétaire (LOLF).
DGCCRF
La suppression des secteurs de Bayonne et Brest pourra être remise en cause.
Notation
L’ensemble des éléments de la notation pourront faire l’objet d’un appel en CAP, y compris donc, comme le demandait la CFDT, le compte rendu de l’entretien d’évaluation.
Crédits d’action sociale et d’hygiène et sécurité
Ces crédits ne seront pas touchés par les gels.
Prime collective de performance
Le ministre a annoncé la création d’une prime collective de performance qui récompensera tous les membres d’un service s’étant mis en valeur par ses performances ou par sa transformation en profondeur.
Le plan de qualification.
Le plan de qualification est la carotte qui doit, en particulier, faire oublier les suppressions d’emplois.
Il va y avoir un sensible renforcement des promotions internes (B en A et C en B) et au moyen notamment de listes d’aptitude. Cela s’accompagnera d’un maintien à sa résidence, ou au plus près possible pour les bénéficiaires.
Le nombre de promotions de C en B sera augmenté de 25% et celui de B en A de 15%.
Le NEI sera abondé de 15%, et celui de B 3e niveau de 20%.
Pour la CFDT, la, promotion interne doit uniquement se réaliser par le concours et l’examen professionnel la liste d’aptitude ne garantissant ni objectivité, ni justice.
Des sujets sans réponse et pas sans questionnement.
Le Ministre a « oublié » de répondre à un certain nombre d’interrogations de la CFDT (voir la déclaration liminaire sur le site Internet de la Fédération). Il n’a pas répondu sur les maisons de service public économique et financier, ni sur le statut des enquêteurs de l’INSEE, ni sur les limites de la bonification retraite de la Surveillance et encore moins sur le devenir d’un certain nombre de structures
Une nouvelle réunion.
Parce qu’un certain nombre de questions n’ont pas eu de réponse, le Ministre recevra les organisations syndicales de nouveau d’ici fin juin.
Paris le 15 juin 2004