Le Tour de France de la Redevance Télé !
Le secrétaire général du ministère, accompagné du DGCP, a convoqué les organisations syndicales représentatives du ministère et du CTPC Trésor, ce mardi 27 juillet 2004.
Cette réunion a été l’occasion pour les organisations syndicales CGT, FDSU, FO et CFDT de faire une déclaration commune. (cf. sites syndicaux).
Le secrétaire général, s’appuyant sur l’avancement du processus de décision gouvernementale de réforme de l’audiovisuel, a souhaité informer les représentants du personnel du calendrier de la réforme et des conséquences sur les agents.
Le DGCP distingue : deux catégories d’agents…
- possibilité de rester, pour ceux qui le souhaitent, dans leurs départements d’affectation ;
- possibilité pour une « fraction significative » d’entre eux de rester dans l’agglomération de résidence administrative ;
- possibilité d’obtenir une mutation dans un autre département, mutation dont le degré de priorité reste à définir.
Le DGCP envisage même de proposer des réaffectations dans d’autres directions du MINEFI !
…et trois phases de calendrier :
La redevance 2005 serait prise en charge avec la taxe d’habitation, déclaration sur la feuille IR de 2004 et mise en recouvrement en novembre 2005. Jusqu’à la fin du premier semestre 2005, ce seront les personnels de la redevance qui continueront à assurer les tâches confiées au service.
· Au cours du dernier trimestre 2004, seront définies de nouvelles activités qui pourraient être mises en œuvre par les centres de la redevance. Dans le même temps, les personnels se verraient proposer des entretiens individuels relatifs à leur devenir professionnel. Un groupe de travail sera créé en septembre pour étudier les conditions de réaffectation des agents. De même, le directeur général a annoncé la création d’une « équipe-projet dédiée » à la CP et de « cellules d’accompagnement » dans chaque centre.
· Au cours du premier trimestre 2005, la définition des nouvelles tâches attribuées aux centres sera définitivement précisée (plutôt axées sur le recouvrement). Les personnels se verront proposer des entretiens de pré-orientation professionnelle (besoins de formation) et géographique.
· Durant le premier semestre 2005, les tâches des services de contrôle seront réorientées.
· Au cours du deuxième semestre 2005, la réaffectation des personnels devrait être définitive.
Ces premiers éléments seront présentés dès jeudi 29 juillet, par le DGCP et son équipe de direction dans le cadre d’un « Tour de France » des Centres qui selon eux se voudrait rassurant.
Les organisations syndicales dénoncent la mascarade de communication que constitue cette visite des centres, où vraisemblablement 50% des agents seront en congés. De fait, cette visite des liquidateurs de la mission et du service s’inscrit dans une démarche démagogique visant à « vendre » la réforme tant sur la forme que sur le fond.
Les organisations syndicales appellent les personnels à manifester, ce jeudi 29 juillet, massivement et par tout moyen, leur opposition à la casse de leur mission, de leur service et de leurs emplois.
Mobilisons-nous toutes et tous ce jeudi 29 juillet pour imposer une autre idée de la modernisation de la redevance !
Alors qu’aucune annonce gouvernementale ou ministérielle n’a été officialisée, que le débat parlementaire n’a donc de fait pas commencé, les organisations syndicales ont refusé de s’inscrire dans toute discussion relative à ce plan social. Plus que jamais déterminées à tout mettre en œuvre pour défendre avant tout l’existence même du service de la redevance, et plus largement de celui de l’audiovisuel public, elles interpelleront tous les acteurs concernés, citoyens, élus nationaux et locaux, ainsi que les personnels tant du MINEFI que du service public de l’audiovisuel.
Paris, le 27 juillet 2004