La Fonction publique a décidé le transfert du versement des allocations familiales aux caisses d'allocations familiales (CAF) à compter de janvier 2005 (juillet pour l'éducation nationale).
Actuellement ce sont les services du personnel de chaque administration qui assurent la gestion des fonctionnaires bénéficiant de certaines allocations familiales, lesquelles sont liquidées par la CP, d'autres aides étant déjà gérées par les CAF.
Dès janvier prochain, toutes les allocations seront attribuées entièrement, gestion et paiement, par les CAF. Les agents attributaires n'auront plus leurs droits versés sur la fiche de paie, les allocations de janvier 2005 seront versées par les CAF le 5 février.
Ne rentent pas dans ce nouveau dispositif le supplément familial de traitement et les prestations d'action sociale ministérielles.
Actuellement 450 000 fonctionnaires perçoivent à divers titres des allocations familiales pour un montant annuel de 867 millions d'euros.
Les agents pourront désormais accéder à l'ensemble des équipements collectifs subventionnés par les CAF dans des conditions tarifaires préférentielles appliquées aux ressortissants des CAF. En outre, leur dossier sera géré par des services spécialisés. En négatif, on relèvera le différé de versement, le 5 du mois suivant au lieu de la dernière semaine du mois en cours (25 au 28).
Ultérieurement, en cas de problème, l'agent devra s'adresser directement à la CAF. Il aura donc pour la gestion de son dossier personnel, paie et allocations, deux interlocuteurs même si la compétence de celui de la CAF ne peut être mis en doute.
La Fonction publique estime que les services du personnel pourront se recentrer sur le cœur de leur métier, la gestion des ressources humaines. Le bénéfice attendu n'est évidemment pas là. La Fonction publique a chiffré l'économie en emploi à 600 agents temps plein, soit environ 1 200 postes au total pour toutes les administrations. Ces emplois devraient être redéployés. En période de restrictions budgétaires, ces emplois seront bien évidemment supprimés.
Cette décision de transférer la gestion des allocations familiales a été prise par le Premier ministre cet été sans aucune concertation avec les organisations syndicales de la Fonction publique.
Aux Finances, le transfert des dossiers entraînera un surcroît de travail pour tous les services du personnel auxquels il faut ajouter ceux de la CP chargés de la paie. Les conséquences en emploi seront vite tirées par le ministère. On peut craindre en outre des problèmes privant certains agents de leurs allocations en début 2005.
La CFDT Finances saisira le ministère.