Il s'agit d'une décision de justice importante. La justice française par l'arrêt de sa juridiction administrative de Poitiers a confirmé une décision de la Cour Européenne de Justice (arrêt GRIESMAR).
Concernant le principe d'égalité entre hommes et femmes sur la possibilité d'un droit à un départ en retraite anticipé si on est le père ou la mère fonctionnaire d'au moins trois enfants, une juridiction nationale a pour la première fois affirmé l'égalité des hommes et des femmes quant au bénéfice de cette mesure.
En l'espèce, ceci concernait 21 enseignants qui ont été jugé recevables dans leur demande.
Jusqu'à maintenant, seules les mères fonctionnaires ayant au moins 3 enfants et 15 années de service pouvaient bénéficier du départ en retraite anticipé.
On assiste à un alignement sur le Droit européen (le traité européen) qui applique le principe de l'égalité de rémunération.
Que va décider l'Etat français suite à ce jugement ?
Paris, le 16 septembre 2004