Les prochains rendez-vous politiques (audience Redevance avec Sarkozy le 24 septembre, CTPM budget et LOLF le 28 septembre, CTPM présidé par le ministre le 18 octobre) ont accentué le caractère dit " technique ", en fait disparate de ce CTPM.
La DGTPE sera issue de la fusion de trois directions d'administration centrale, la direction du trésor et de l'analyse économique (à ne pas confondre avec la DGCP) la direction de la prévision et d'une direction à réseau la DREE. Au total environ 800 agents de Centrale et 2100 agents du réseau DREE sont concernés.
La CFDT a souligné la précipitation dans la mise en œuvre de la réforme annoncée par le ministre le 15 juin 2004. De plus, le CTPM se tenait deux jours seulement après le CTPC de l'administration centrale. La CFDT a regretté le manque de clarté des objectifs d'une restructuration qui va faire apparaître une direction générale très politique. Elle s'est interrogée sur la compatibilité des structures de la DGTPE avec celle, différente, de la LOLF.
De l'autre côté de la balance, la CFDT s'est félicitée qu'on mette en place cette réforme sans suppression d'emplois, que le rôle du Minéfi en matière de développement économique soit réaffirmé et que l'arrêté portant organisation des sous directions de la DGTPE en bureaux ait été renvoyé à une date ultérieure.
Cela est le résultat de l'action menée par les syndicats de Centrale appuyés par leurs fédérations et les personnels concernés. Ils ont obtenu également un 1er relevé de conclusions qui donnent des garanties individuelles et collectives à compléter prochainement par la concertation.
Vote des fédérations :
Abstention CFDT, FDSU ; Contre : CGT, FO
De nouveaux corps propres au Minéfi vont se substituer à ceux de la DREE et de la Direction du Trésor.
Votes des fédérations :
Ministres conseillers et conseillers commerciaux : Abstention CFDT, CGT, FDSU ; Pour FO
Attachés : Pour CFDT, CGT, FO ; Abstention FDSU
Le Service à compétence nationale Copernic est chargé de la mise en œuvre du compte fiscal unique. Le CTPM était saisi de la création d'un 7ème bureau qui travaillera sur la cohérence la qualification des produits informatiques. 60 agents essentiellement de la DGI et de la DGCP (et quelques de France Télécom) y seront employés. Mais, c'est là que le bât blesse, la DGI a précisé en réponse à une question de la CFDT que les recrutements correspondants seront gagés par des gels de postes dans les services.
La CFDT a , en outre, souhaité que les incidences de Copernic sur les services fassent l'objet d'un groupe de travail qui, s'agissant d'une question qui concerne la DGI et la DGCP¨devrait être ministériel.
Pour sa part la FDSU a rappelé son opposition de principe aux SCN qui préparent la privatisation et "soumettent le service public aux intérêts des grands groupes financiers."
Vote :
Abstention : CFDT, FDSU, FO
Pour : CGT
La CFDT a demandé à l'administration de publier à nouveau le détail des accidents par administration et, en considération des conditions de travail particulières de la surveillance, de créer un groupe de travail Douane sur cette question.
La CFDT se félicite que la DPMA ait accepté la première demande et, surtout, que la DGDDI ait accepté la seconde.
La CFDT a dénoncé l'attitude discriminatoire du directeur des Monnaies et Médailles qui a refusé par deux fois, dont une par écrit, de recevoir la CFDT alors que, dans le même temps, il avait accordé des audiences à d'autres organisations syndicales. La CFDT refuse d'être mise à l'écart pour avoir osé porter devant le ministre, à l'occasion du CTPM de juin, les critiques des personnels sur l'absence de dialogue social aux Monnaies et Médailles. La CFDT voit dans ce refus de dialoguer une justification supplémentaire à sa demande d'un groupe de travail ministériel permettant de surmonter les blocages au sein de l'établissement.
La DPMA s'est engagée à se renseigner sur ces faits.
Dans le cadre des questions diverses, la préparation d'une circulaire du premier ministre portant sur la mise en place de délégations interservices comprenant la DGCCRF et d'autres administrations a été évoquée. La DPMA a réaffirmé que le DG de la CCRF était intervenu pour que la circulaire ne porte pas atteinte à l'imbrication des missions de la DGCCRF et pour qu'elle n'aille pas au-delà de la sécurité alimentaire.