Redevance : Sarkozy maintient son projet

En réponse à la déclaration interfédérale qui lui rappelait l'opposition des personnels à son projet le ministre a déclaré " la réforme se fera ".

Il a ensuite effectué les annonces suivantes.

- Création des services suivants pour pérenniser l'activité sur les sites de la Redevance.

Trésorerie spécialisée amendes radar à Rennes (230 à 250 emplois)
Centre amendes service à Toulouse (100 à 130 emplois)
Centres de prélèvements services à Lyon, Strasbourg et Lille (20 à 25 emplois par centre)
Pôles de contrôles des petites collectivités locales à Toulouse et Rennes (30 à 50 emplois)
Centre de gestion des concours qui à terme gérera le concours C commun du Minéfi à Lille (30 à 50 emplois)
Pôle de compétence de contrôle de la Redevance à Toulouse (15 à 20 emplois).

- Pour les agents non réemployés sur leur site actuel ; la réaffectation dans leur département d'affectation actuel.

- Un régime indemnitaire " incitatif " pour les agents souhaitant une mobilité.

- Une action de formation spécifique pour les agents de contrôle.

- Les informaticiens et les dactylo seront gérés selon les schéma directeur informatique de la DGCP.

Les fédérations ont alors rappelé leurs revendications et demandé au ministre de tenir une nouvelle réunion sur :

- l'avenir des missions et de l'organisation de la DGCP ;
- le volet social.

Cette réunion pourrait avoir lieu dès le 29 septembre.